Formulaires administratifs
Demandes d'autorisation
Acte de décès (personne non identifiée)
Acte de décès (date non connue)
Transcription de l'acte de décès
Demandes d'autorisation destinées aux familles
Transport de corps avant mise en bière (décès en centre de soins)
Demande de transport de corps avant mise en bière
Demande d'ouverture d'une concession funéraire
Dépôt du cercueil dans un caveau provisoire
Autorisation d'entrée d'un corps dans une chambre funéraire (décès hors un centre de soins)
Demande d'exhumation d'un corps
Autorisations délivrées par la mairie
Inhumation dans le cimetière communal
Dépôt provisoire d'un cercueil
Autorisation de transport après mise en bière
Autorisation
d'effectuer des soins de conservation
vacation de police annulée par la loi du 19/12/2008
Autorisation
de moulage mortuaire
vacation de police annulée par la loi du 19/12/2008
Départ d'un corps en chambre funéraire
Arrivée d'un corps en chambre funéraire
Formulaires concernant les cimetières
Concession de terrain dans le cimetière
Rétrocession d'une concession funéraire
1er procès-verbal de constatation d'abandon d'une concession funéraire
2ème procès-verbal de constatation d'abandon d'une concession funéraire
Constat d'abandon d'une concession funéraire
Procès-verbal de constatation d'abandon d'une concession funéraire
Arrêté de reprise d'une concession funéraire abandonnée
Reprise d'une concession funéraire
Association
Française d'Information Funéraire 9, rue Chomel 75007 PARIS tél. : 01 45 44 90 03 http://www.afif.asso.fr |