CONCESSION DE TERRAIN AU CIMETIERE COMMUNAL ...............................................
TITRE PROVISOIRE DE RECETTE N° d'acte: ............
Monsieur le Receveur de la Trésorerie de ..............................., est informé que (Madame, Monsieur)........................ , domicilié(e) ............................................................. (numéro, rue, commune et département), a sollicité une concession perpétuelle / cinquantenaire / trentenaire / temporaire de ........ ans. Cette concession présente une surface de .......... mètre(s) carré(s). La somme de ............. euro sera versée sur le compte de la caisse municipale. Détail
Fait à .................................... le ......................... Le Maire (cachet et signature)
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