Concession N°.....

Concession de terrain dans le cimetière

de la commune .......................................

(Madame, Monsieur) le Maire de la commune de ......................................

Vu la demande présentée par (Madame, Monsieur). .........................................., habitant ............................................................................ (numéro, rue, commune et département) dans le but d'obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal afin d'y créer la sépulture de (famille, collective ou individuelle) ..........................................................,

ARRÊTE :

Article 1.
Il est accordé, au nom du demandeur ci-dessus désigné et dans le but d'y fonder une sépulture particulière comme précisé, une concession de ..... années à compter du .......................
Dans le cimetière communal.................................................., la concession aura une superficie de ....... mètre(s) carré(s)

Article 2.
Il s'agit de la création d'une nouvelle concession  / du renouvellement de la concession dans le cimetière communal..................................................
La concession accordée le ....................... et qui prend fin le ....................... / de la conversion de la concession accordée le ....................... et qui prend fin le .......................

Article 3.
La concession est accordée moyennant le versement de la somme totale de ................ dans la caisse du receveur municipal (quittance n° ............ du .......................).

Fait à .................................... le .........................

         Le Maire

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