Autorisation d'exhumation

(Madame, Monsieur) le Maire de la commune de .......................................,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

faisant suite à la demande d’autorisation d'exhumation du corps de (Madame, Monsieur). ................................,

déposée par (Madame, Monsieur).. ..................................., dont il est le parent le plus proche,

dans le but de ......................................................... (raison de la demande),

donne autorisation à (Madame, Monsieur).. ............................. de faire procéder à l’exhumation du corps, actuellement inhumé .............................(lieu)

Le corps sera reinhumé à ....................................... (cimetière, commune)

L'exhumation aura lieu le ............................. à ........ heures ......., en présence de

- (Madame, Monsieur).. ..........................................(identité du demandeur ou de son représentant),

- M. ..........................., Garde champêtre / Agent de police municipale / Fonctionnaire de la police nationale.

Ce dernier veillera au respect de la réglementation en vigueur durant l'ensemble des opérations d'exhumation, et dressera un procès verbal à l'issue de ses constatations.

Par ailleurs, il me tiendra informé, sans délai, de tout manquement aux règles de salubrité publique.

Fait à .................................... le .........................

         Le Maire

(cachet et signature)

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