Autorisation de crémation

(Madame, Monsieur) le Maire de .....................................................

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R. 2213-34,

Suite au décès de (Madame, Monsieur) ........................................., ............................. (prénoms),

veuf(ve) / époux(se) .............................., né(e) le ................ à ..................................,

domicilié(e) ................................................................................

décès survenu le .................. à ......... h  ........, à...................................................(lieu),

- Compte tenu des dernières volontés du défunt exprimées par écrit,

ou (rayer la mention inutile)

- Compte tenu de la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles de la personne (parent, exécuteur testamentaire, autre),

- Vu le certificat du Docteur ............................................, médecin qui atteste que le décès ne pose aucun problème médico-légal,

ou (rayer la mention inutile)

- Vu la décision de Monsieur le Procureur de la République en date du ...................., près le tribunal de grande instance de ............................................,

La récupération, si nécessaire, des prothèses comportant des radioéléments artificiels ou fonctionnant avec l'aide d'une pile, ayant été réalisée,

Autorise en conséquence que soit procédé à la crémation du défunt.

Fait à .................................... le .........................

         Le Maire

(cachet et signature)

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