Reprise d'une concession funéraire

Le Conseil municipal de .............................., après avoir pris connaissance des pièces suivantes :

- 1er procès verbal en date du ............................ constatant l’état d’abandon de la concession,

- Sa notification et son affichage,

- 2ème procès verbal en date du .......................... constatant l’état d’abandon de la concession,

- Sa notification et son affichage,

Les procédures législatives ayant été respectées,

décide la reprise de la concession n° ................située ..........................................., cimetière ................................................. (adresse)
dont le titulaire était (Madame, Monsieur). ..................................................................................,
et qui peut être considérée dès lors comme abandonnée.

Compte tenu de cela, le conseil autorise le maire à prendre les mesures qui s'imposent.

Fait à .................................... le .........................

         Le Maire

(cachet et signature)

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