Procès-verbal d'arrivée d'un corps en chambre funéraire

Le .................................. , à .......... heures ..........

Je, soussigné, ...................................(nom), ...........................(prénom), Garde champêtre / Agent de police municipale délégué par le maire / Fonctionnaire de la police nationale,

ai procédé aux constatations relatives à l'arrivée du corps de (Madame, Monsieur) ....................................................,

décédé(e) le ................ à .................................................(numéro, rue, commune et département),

Compte tenu de la législation, le corps était placé dans une véhicule agréé, à visage découvert.

Il a été admis à la chambre funéraire située ........................................................... (numéro, rue, commune et département),

Aucun élément contraire à la réglementation en vigueur n'a été constaté.

Le présent procès-verbal a été rédigé à l'issue des constatations.

Fait à .............................., le ......................

Le Garde champêtre / l'Agent de police municipale / le Fonctionnaire de la police nationale

(cachet et signature)

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