Les
parlementaires interrogent le Gouvernement
Réponse des
ministres publiées au JOAN
Procédure
de reprise pour état d'abandon des concessions perpétuelles (JO du 16 juillet
2001)
Responsabilité
de gestion des crématoriums (JO du 23 août 2001)
Gestion
des chambres funéraires (JO du 11 mars 2002)
Projet
d'extension de cimetière (JO du 2 mai 2002)
Assouplissement
de la réglementation relative aux opérations funéraires (JO
Sénat du 08/08/2002 - page 1809)
Transferts
frontaliers de dépouilles mortelles (JO du 14 avril 2003)
Difficultés
administratives auxquelles sont confrontés, en certaines circonstances,
les entrepreneurs de pompes funèbres et les thanatopracteurs (JO du 21
avril 2003)
Réglementation
des chambres funéraires (JO 15 décembre 2003)
Sur les
contrats décès-obsèques (JO le 29/06/2004)
Réglementation
sur l'ouverture des cercueils (JO du sénat 08/09/2005)
Obligations
de l'autorité administrative pour les exhumations (JO du sénat du
08/12/2005)
Pompes funèbres - TVA réduite
(JO du 01/02/2006)
|