Les 4 étapes à respecter après le décès d'un proche

LE FIGARO MAGAZINE

31 octobre 2024

Démarches
LES 4 ÉTAPES À RESPECTER
APRÈS LE DÉCÈS D'UN PROCHE
Outre la déclaration de décès à la mairie et l'organisation des funérailles,
il faut également avertir de nombreux organismes

Par Pauline Janicot

Déclaration aux autorités compétentes, contact avec la banque ou l’employeur du défunt, préparation des obsèques… À la perte d’un proche, il faut, en plus de votre deuil, gérer de nombreuses formalités. Or, ce parcours n’est pas toujours bien balisé. Voici ce qu’il faut régler, par ordre de priorité?

1 DÉCLARER LE DÉCÈS
Les démarches diffèrent si le décès a eu lieu au domicile du défunt (20 % des cas) ou dans un établissement (hôpital, maison de retraite…). Dans le premier cas, un médecin doit venir constater le décès, puis vous devez le déclarer à la mairie dans les 24 heures (hors dimanches et jours fériés), muni du certificat de décès, de vos papiers d’identité et de ceux du défunt. « Demandez une dizaine de copies de l’acte de décès car il faudra l’envoyer à plusieurs organismes pour les prévenir de la disparition de votre proche », explique Michel Kawnik, président de l’Association française d’information funéraire (Afif) qui recense toutes les démarches à accomplir après la disparition d’un proche. Si le décès a lieu à l’hôpital ou dans un établissement (80 % des cas), ce dernier effectue lui-même la déclaration à la mairie, après le constat du médecin. Avant sa mise en bière, le corps peut reposer à domicile. «Mais il faut obtenir l’accord du médecin et prendre des précautions pour sécuriser la pièce », avertit Olivier Chomono, directeur associé de La Curatélaire, cabinet de conseil en stratégie patrimoniale des personnes vulnérables. Sinon, il peut être transféré dans une chambre mortuaire en cas de décès à l’hôpital (gratuit pendant les 3 jours suivant le décès, puis facturé à un tarif variable selon les établissements) ou dans une chambre funéraire (gérée par une entreprise de pompes funèbres), qui vous fera payer le transport et l’hébergement (autour de 100 € par jour, ou un forfait de 400 €). Le transfert doit être réalisé dans les 48 heures. « Attention, si l’établissement l’impose parce qu’il ne dispose pas de chambre mortuaire, c’est à lui de l’organiser et d’en assumer le coût », précise Michel Kawnik.

2 REGROUPER LES DOCUMENTS UTILES
Pour accomplir les démarches administratives, vous aurez besoin de nombreux papiers qui appartiennent au défunt. Recherchez le titre de concession s’il existe un caveau de famille. Vérifiez également si votre proche avait fait savoir par écrit ou oralement ses dernières volontés (inhumation, crémation, service religieux…). Si ce n’est pas le cas, ce sont par ordre de priorité le conjoint, puis les proches héritiers qui décident. En cas de désaccord, seul le juge peut trancher. Il faut alors saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès. Vérifiez si votre proche avait contracté, ou non, un contrat obsèques qui peut prévoir soit le versement d’un capital, soit l’organisation des funérailles. Si vous avez un doute sur l’existence d’un contrat, contactez par mail l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Cet organisme doit vous répondre dans les 3 jours suivant la réception de votre demande (lire p. 134).

3 ORGANISER LES FUNÉRAILLES Vous pouvez contacter l’entreprise de pompes funèbres de votre choix. Ces sociétés fixant librement leurs tarifs, il est conseillé de faire établir au minimum deux ou trois devis pour comparer les prix (le descriptif et le prix de chaque fourniture et prestation proposée doivent y apparaître). « N’hésitez pas à poser vos questions. Si la société ne veut pas vous répondre ou si elle reste approximative, rayez-la de votre liste. Quatre entreprises de pompes funèbres sur cinq agissent sans aucune éthique dans le domaine du deuil », estime Michel Kawnik. Si cela est possible, faites-vous accompagner et prenez le temps de comprendre le contenu de chaque prestation figurant sur le devis avant de signer le bon de commande. « Les pompes funèbres insistent pour que vous vous décidiez rapidement. Mais prenez le temps de choisir », insiste Olivier Chomono. Depuis le décret du 10 juillet 2024, l’inhumation ou la crémation doit désormais avoir lieu au minimum 24 heures et dans les 14 jours maximum après le décès, dimanches et jours fériés inclus (contre 6 jours auparavant). Les prix des funérailles s’élèvent, en moyenne, entre 3 000 et 5 000 €, parfois davantage selon les prestations et la commune où elles se déroulent. Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, les frais seront pris en charge selon les conditions prévues. Dans le cas contraire, c’est aux héritiers d’avancer les frais (y compris en cas de renonciation à la succession). La loi leur permet toutefois de prélever les sommes sur les comptes du défunt. Si ce dernier a laissé de l’argent sur un compte courant ou un livret d’épargne, l’entreprise funéraire peut se faire régler directement par la banque (5 000 € maximum, sur présentation d’une facture).

4 PRÉVENIR LES DIFFÉRENTS ORGANISMES
En premier lieu, informez les banques du défunt : les comptes seront bloqués, excepté le compte joint, s’il y en a un. « Certains établissements honorent les factures et les chèques émis par le défunt. Sinon, les proches doivent payer les factures, puis demander le remboursement à la succession », précise Olivier Chomono. Si le défunt travaillait, il faut avertir très rapidement son employeur : il versera le solde du salaire, des congés et RTT et adressera éventuellement un formulaire pour percevoir un capital décès. Informez aussi les autres organismes : caisses de retraite, assurance maladie, caisses d’allocations familiales, France Travail ou encore l’administration fiscale… « Il faut systématiquement le faire par lettre en recommandé avec accusé de réception, en expliquant le motif et en joignant une copie de l’acte de décès », précise Michel Kawnik. Prenez le temps de résilier les différents abonnements souscrits au nom du défunt (gaz, électricité, téléphone, internet, journaux…) et les contrats d’assurance (santé, habitation…). Vous devez aussi revendre ou récupérer le véhicule du défunt. N’oubliez pas de résilier la carte grise (ou de modifier le nom du titulaire), l’assurance et la location de la place de stationnement. Notez que certaines plates-formes en ligne (Tranquillité, Sorenir…) ou les pompes funèbres proposent de réaliser ces démarches à votre place moyennant un forfait généralement compris entre 200 à 400 €, selon les prestations proposées. Si le défunt était locataire et vivait seul, son décès met fin au bail (location vide). Vous devez gérer les formalités de sortie (état des lieux, dépôt de garantie…). En revanche, le décès d’un locataire en meublé ne met pas fin au bail, qui se poursuit au profit des héritiers. Ceux-ci ont donc intérêt à donner rapidement congé au bailleur pour éviter d’avoir à continuer de payer le loyer. Enfin, si votre proche employait un salarié à domicile (femme de ménage ou auxiliaire de vie), sachez que le décès de l’employeur met automatiquement fin à son contrat de travail. S’il n’est pas nécessaire de convoquer l’employé à un entretien préalable de licenciement, il est toutefois recommandé de le prévenir par écrit.

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