Lettre type pour une demande de copie d'acte de décès
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Maire de ......................................... Objet : demande de copie d'acte de décès.
A ................................., le .......................
Madame, Monsieur, Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ......................................... [nom et prénom(s)], né(e) le ................., à ................................., Fils (fille) de ................................. et de ................................., Epoux (épouse) de................................., Décès survenu le ................. dans votre
ville, Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir (...) copie(s) de l'acte de décès concernant cette personne. Cette demande tient compte des dispositions de l'instruction générale du 11 mai 1999 relative à l'état civil. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : .................................................................. .
Envoyer en recommandé avec avis de réception
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