LE FIGARO

31 octobre 2008

 

Ce que valent les contrats obsèques
  

4 000 euros, c'est le coût moyen des obsèques en France. En dix ans, leur prix a augmenté de 35% selon une récente étude de l'association UFC-Que Choisir. Un facteur qui favorise les souscriptions aux contrats obsèques. En 2007, deux millions de personnes ont ainsi choisi de s'assurer, contre 1.4 million en 2003, soit une progression de 11.8% en quatre ans. «Les seniors sont de plus en plus sensibles à ne pas être une charge pour leur famille en cas de décès», confirme la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Parmi les prévoyants, 75% ont signé pour un contrat en capital et 25% pour un contrat en prestations. Le premier permet au proche d'un défunt de toucher une somme d'argent pour couvrir l'organisation des frais des funérailles. Le second vise à assurer un ensemble de prestations selon la volonté du défunt.
 

Quel contrat choisir ?

«Les contrats en capital peuvent désigner une personne qui recevra un capital ou encore une entreprise de pompes funèbres, explique Michel Kawnik, président de l'Association française d'information funéraire (Afif). Dans le premier cas, il faut avoir confiance dans la personne à qui l'on confiera cette somme d'argent, rien ne l'empêche de partir en vacances avec. Si vous passez ce contrat avec un opérateur funéraire, sachez que ce contrat rémunère à hauteur de 3.5% par an quand l'inflation annuelle des entreprises de pompes funèbres est de 8%. Ces contrats n'apportent donc aucune garantie pour payer les funérailles.» L'UFC-Que Choisir comparait le rendement de ces contrats avec ceux d'un Livret A. Au final, pour la même somme cotisée mensuellement (170 euros), le capital obtenu était le même : 4 000 euros. Chez l'assureur April par exemple, les personnes âgées de 60 ans voulant bénéficier d'un capital de 3 000 euros placeront chaque mois sur un compte 18 euros. Certains assureurs proposent le versement d'un capital bien plus important : 10 000, 50 000 voire 150 000 euros, exonérés de droits de succession.

Quant au contrat en prestations, il institue un règlement à l'avance de prestations obsèques : nombre de porteurs, type du cercueil, etc. Son règlement s'effectue en une fois. «Quelque soit la date du décès, les obsèques seront organisées. Cela permet d'éviter les surcoûts, mais dans la pratique, les opérateurs funéraires ne le proposent quasiment jamais», poursuit Michel Kawnik. C'est pourtant le contrat le plus sûr puisque les proches n'auront effectivement aucune somme à débourser au moment de la mort du proche. Les souscripteurs choisissent le montant pour lequel ils veulent être assurés : 3 000 euros ou plus et donc les prestations qui y sont associés.

Un troisième type de contrat existe : le contrat d'assurance obsèques en prestations standardisées. Pour l'UFC-Que Choisir, le «danger de ces contrats réside dans le fait qu'ils ne tiennent pas compte de vos souhaits.» En clair, il est difficile de choisir le cercueil, les emblèmes ou plaques, ainsi que la pierre tombale.
 

Qui règle les funérailles ?

Si la personne décédée était mariée, c'est son conjoint qui organise les obsèques. A défaut, ce seront les parents, frères ou les enfants qui auront cette charge. Sans famille ni amis, c'est au maire de la commune où la personne est décédée de les organiser. Avant de souscrire un contrat en capital, il est utile de savoir que les sociétés de pompes funèbres peuvent être réglées à hauteur de 3 050 euros en puisant sur le compte du défunt. De même, les frais d'obsèques peuvent être déduits de l'actif de la succession (le montant de l'héritage servant au calcul des droits de succession) dans la limite de 1 500 euros. Lors de l'organisation des funérailles, il faut également prendre son temps. Si les opérateurs funéraires ont tendance à presser les familles, ces dernières ont 6 jours, sans compter les jours chômés, pour mener à bien les obsèques. Dernier conseil : «avoir au minimum entre deux et quatre devis d'opérateurs funéraires», explique Michel Kawnik. Récemment, le sénateur PS du Loiret, Jean-Pierre Sueur, demandait à ce qu'une proposition de loi visant à créer des devis-types passe à l'Assemblée nationale. Selon le sénateur, cela obligerait les opérateurs funéraires à plus de transparence et donc à abaisser le prix des prestations.

Guirec Gombert

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Association Française d'Information Funéraire