LE FIGARO - LE PARTICULIER

20 novembre 2019

 

• Web Figaro 
• Par Stéphanie ALEXANDRE

 

Lorsqu’on fait don de son corps à la science, les frais de transport de la dépouille entre le lieu du décès et la faculté de médecine peuvent être à la charge de l’auteur du don ou de sa famille.

Chaque année, 2 500 corps sont donnés à la science, selon France Adot (Fédération des associations pour le don d’organes et de tissus humains).

À la différence du dispositif de prélèvement d’organes post-mortem, qui est subordonné au consentement présumé de la personne, le don de son corps à la science après sa mort répond, la plupart du temps, à un élan de générosité altruiste destiné à faire progresser la connaissance. Il faut toutefois savoir que des dépenses resteront quand même à la charge du donneur ou de sa famille.

La réglementation prévoit que « l’établissement [bénéficiaire du don] assure à ses frais l’inhumation ou la crémation du corps » (CGCT, art. R.2213-13). En revanche, aucun régime particulier n’est prévu concernant les frais de transport du corps du lieu du décès vers la faculté. Comme le rappelle le ministère de la Santé, «selon les établissements, ces frais peuvent être mis à la charge du donneur ou de sa famille, qui doivent procéder au paiement par avance».

Un acte de générosité

En pratique, la démarche de don du corps à la science ne dispense pas pour autant des frais classiques qui sont attachés à tout décès, ni de l’obligation pour la famille du défunt d’y pourvoir, éventuellement grâce à l’actif de la succession (article 775 du code général des impôts et article 806 du code civil).

Une telle participation financière n’entre pas en contradiction avec l’idée du don. «Au contraire, elle constitue une garantie du respect des principes de gratuité du don et de non-patrimonialité du corps humain», estime le ministère de la Santé. La prise en charge de ces frais propres aux décès par l’établissement ou la collectivité risquerait de remettre en cause le caractère désintéressé du don et n’apparaît donc pas souhaitable

3 étapes pour donner son corps

- Prendre sa décision

Une fois la décision de faire don de son corps est prise, la personne concernée doit en parler à ses proches et contacter l’établissement de son choix pour connaître leur fonctionnement concernant le transport du corps, la participation financière demandée et éventuellement la restitution des cendres.

- Envoyer son accord écrit

Il faut faire connaître sa décision de manière explicite de son vivant. Pour cela, il convient d’écrire une déclaration sur papier libre, la dater, la signer et l’envoyer à un centre de don.

La liste des 28 centres de don est disponible sur le site de l’Association française d’information funéraire (Afif) afif.asso.fr

Le don du corps peut toutefois être refusé par le Centre de don, et ce, pour diverses raisons, comme le dépassement du délai de transport du corps 48 heures maximum après le décès, l’absence de carte de donneur, le décès à l’étranger ou la présence d’une pathologie contagieuse par exemple.

- Obtenir sa carte de donneur

À la réception de cette déclaration, la faculté de médecine demande au futur donneur de lui renvoyer une fiche de renseignements complétée, un formulaire de confirmation du don, la photocopie recto/verso de son titre d’identité, ainsi qu’une enveloppe timbrée portant son nom et adresse pour recevoir sa carte de donneur.

Cette carte de donneur doit être conservée sur soi car, au moment du décès, le corps ne sera transféré à la faculté que sur présentation de l’original de ladite carte.

Pour annuler le don, il suffit de prévenir sa famille et de détruire sa carte.