Article 1
Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication
des cercueils destinés à la crémation.
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
A N N E X E
Volumes et caractéristiques des matériaux composant le
cercueil, en partant de l'intérieur vers l'extérieur :
1.
Carton recyclé alvéolé (95 % minimum en volume) :
- épaisseur : 18 mm ;
- grammage : 1 750
g/m².
2. Contreplaqué (3 % minimum en volume) :
- épaisseur : 3 mm ;
- grammage : 1 700
g/m².
3. Aggloméré (1 % minimum en volume) : non obligatoire.
- épaisseur : 1 mm ;
- grammage : 3 750
g/m².
4. Placage bois (1 % minimum en volume) :
- épaisseur : 1 mm.
- grammage : 125 g/m².
La colle utilisée est biodégradable et sans solvant.
Le
vernis pour bois utilisé est biodégradable et à base d'eau.
