Lettre type à envoyer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Demande du versement du capital décès Télécharger ce document au format PDF
Demande de rente si le décès est dû à une maladie professionnelle ou un accident du travail Télécharger ce document au format PDF
Adresse de la CPAM
A ................................., le .......................
Objet : demande de versement du capital décès.
Madame, Monsieur, Suite au décès de Monsieur (ou Madame) ........................................., survenu le ................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. Afin d'être bénéficiaire du capital décès, veuillez me faire parvenir le formulaire Cerfa n° 10431*01.
Jusque la date du décès, j'étais à la charge permanente et réelle de Monsieur (ou Madame) ........................................., A ce titre, je souhaite percevoir le règlement des sommes dues par vos services. ou Monsieur ( ou Madame) ........................................., n’ayant pas de bénéficiaire prioritaire, je souhaite percevoir le capital décès réglé par vos services.
Je vous serais obligé(e) de m'accuser réception de cette lettre. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : .................................................................. . Pièce jointe : une copie de l'acte de décès. Envoyer en recommandé avec avis de réception
Demande de rente si le décès est dû à une maladie professionnelle ou un accident du travail
Adresse de l'organisme
A ................................., le .......................
Objet : rente suite à
Madame, Monsieur, Suite au décès de Monsieur (ou Madame) ........................................., survenu le ................., des suites d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle), je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ce titre : - Je vous demande de bien vouloir effectuer le paiement des éventuelles sommes dues jusque la date du décès, - Me confirmer si ma situation d'ayant droit me permet de bénéficier d'une rente, - M'informer si cette rente peut être reversée au conjoint, - M'accorder une aide pour le règlement des frais d'obsèques.
Je vous serais obligé(e) de m'accuser réception de cette lettre. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : .................................................................. . Pièce jointe : une copie de l'acte de décès. Envoyer en recommandé avec avis de réception
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