Envoyer en recommandé avec avis de
réception
Lettre de résiliation
ou de transfert (télévision, internet)
Adresse de l'organisme
A ................................., le
......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr.( Mme.) ....................................... (lien de
parenté), survenu le ....................., je procède aux démarches et formalités qui
m'incombent.
A ces fins, je vous demande de
- Transférer l'abonnement au nom de Mr.( Mme.) .......................................
a) le mode de règlement et l'adresse de
facturation restent inchangés,
Envoyer un nouvel imprimé
d'autorisation de prélèvement automatique.
b) la nouvelle adresse de facturation :
...................................................................................................
- Résilier l'abonnement et interrompre tout prélèvement (le
compte du défunt est bloqué)
- Rembourser la caution versée
- M'indiquer l'adresse pour retourner le matériel
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
- Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
............................................................... .
- Pièces jointes : n° de contrat, photocopie du contrat d'abonnement.
une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de
réception
Lettre type pour le
centre des impôts (redevance de l'audiovisuel)
Adresse de l'organisme
A ................................., le
......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr.( Mme.) ....................................... (lien de
parenté), survenu le ....................., je procède aux démarches et formalités qui
m'incombent.
A ces fins, je vous demande de :
- Adresser la redevance au nom de Mr.( Mme.) .......................................
, l'adresse d'envoi de la facturation reste identique.
- Adresser la redevance au nom de Mr.( Mme.) .......................................
, la nouvelle adresse d'envoi de la facturation est
..................................................................... .
- M'indiquer si ma situation m'exonère de la redevance de
l'audiovisuel.
- Prendre note que le poste de la personne défunte
- n'est plus présent,
- est hors d'usage.
- Prendre note que Mr.( Mme.) .......................................
, adresse
.................................................................... , est
en possession du poste de télévision.
- Prendre contact avec l'étude du notaire chargé de la
succession, adresse
.................................................................... .
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
- Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
............................................................... .
- Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
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réception
