Lettre type pour les organismes associatifs
et les fondations
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Adresse de l'association ou de la fondation
A ................................................, le ..........................
Madame, Monsieur, Suite au décès de Mr. ( Mme.) ........................................... (lien de parenté), survenu le ......................, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir (selon le cas) :
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Pièce(s) jointe(s) : un RIB
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