Souscrire un contrat d'assurance "frais d'obsèques"

Pour éviter tout souci à ses héritiers et pour s'assurer du respect de ses dernières volontés, on peut souscrire un contrat d'assurance "frais d'obsèques" et constituer un capital qui permettra de régler les frais de ses propres funérailles.

Par le passé, cette formule a donné lieu à des abus : refus d'honorer le contrat sous prétexte que le souscripteur avait déménagé dans une région où le coût des obsèques était plus élevé que le montant initialement prévu, voire faillite de l'entreprise de pompes funèbres. Si bien qu'en 1995 la législateur a placé les "formules de financement en prévision d'obsèques" dans le cadre de l'assurance-vie.

Il existe deux types de produits : la constitution d'un capital en vue de régler des obsèques, et le "contrat obsèques", qui associe deux intervenants (l'assureur et un opérateur de pompes funèbres).

Dans la première formule, le souscripteur acquitte en une seule fois (prime unique), ou en plusieurs versements (épargne périodique), ou encore durant sa vie entière (cotisation viagère mensuelle), un montant déterminé en fonction de son âge et du capital désiré. Il désigne comme bénéficiaire une personne de confiance qui se chargera d'organiser les obsèques.

La deuxième formule nécessite l'action conjointe d'un assureur et d'un opérateur funéraire. L'intéressé règle le montant du devis de l'entreprise de pompes funèbres dans des conditions variables selon les contrats : prime unique, épargne périodique, ou cotisations viagères. Lors du décès, l'entreprise réalisera les prestations à concurrence du capital versé par l'assureur. Si la somme s'avère insuffisante, les prestations seront revues à la baisse, ou bien il reviendra à la famille de payer le complément. On peut éviter cet inconvénient, en prévoyant l'indexation automatique du montant du devis. Par exemple, si l'assuré a acquitté 2 500 euros en 2002, et que les funérailles dépassent ce montant au jour du décès, la prestation choisie sera réalisée quand même, quel qu'en soit le prix.

Le souscripteur aura intérêt à exiger un devis extrêmement détaillé. "Il importe de faire spécifier la qualité du bois du cercueil (par exemple, chêne) et du capitonnage, avec le cachet de l'entreprise, pour être sûr que, même en cas de changement d'opérateur, les dernières volontés seront bien respectées", conseille Michel Kawnik, de l'Association française d'information funéraire (AFIF). L'assuré veillera aussi à ce que les modalités de l'indexation figurent dans le contrat. Il devra enfin songer à toutes les éventualités. "Par exemple, il peut disposer d'une concession familiale, mais ne pas avoir prévu que d'autres ayants droit pourraient y être inhumés avant lui. S'il ne reste plus de place, les héritiers auront à faire face à des frais nettement supérieurs, pour une exhumation-réduction, ou l'acquisition d'une autre sépulture", explique François Michaud-Nérard, directeur des services funéraires de la Ville de Paris.

Le montant des primes tient compte de trois critères : l'âge du souscripteur, le capital et les garanties choisies. Plus l'espérance de vie est longue, et moins le tarif sera élevé. Certaines compagnies fixent une limite d'âge (de 74 à 99 ans) au-delà de laquelle il n'est plus possible de s'assurer. Selon le mode de financement, le contrat pourra comporter un délai de carence qui peut aller de six mois à deux ans : si un décès pour cause de maladie survenait avant l'expiration de cette période, le paiement des prestations funéraires serait limité au montant des cotisations, parfois amputé d'une déduction pour frais de dossier. Le délai de carence ne s'applique pas en cas de décès accidentel.

La plupart des sociétés d'assurances proposent un service d'assistance leur permettant de percevoir des frais annexes. Les prestations offertes sont variées : du conseil téléphonique sur les formalités au moment du décès, jusqu'au rapatriement du corps. Certains contrats offrent le transport depuis l'étranger, d'autres le limitent à la France métropolitaine, ou même à une zone de 50 kilomètres.

Il faut savoir, enfin, qu'il n'est pas indispensable de souscrire un contrat obsèques pour être enterré décemment. "Il suffit de créditer un livret d'épargne, un compte bancaire ou postal d'une somme équivalente à celle d'un devis", indique- t-on à l'AFIF. En effet, le code civil (article 2101) dispose que les frais d'obsèques et de marbrerie funéraire peuvent être réglés dans la limite de 3 049 euros, en utilisant les biens du défunt.

Michaëla Bobasch

Pour en savoir plus

Le magazine Que choisir argent, de septembre 2002 (n° 87), compare seize contrats frais d'obsèques (4,40 € ).

Textes officiels. Loi 93-23 du 8 janvier 1993, décret d'application n° 95-653 du 9 mai 1995 et circulaire du ministère de l'intérieur n° B/97/00188/C.

L'Association française d'information funéraire (AFIF), 9, rue Chomel, 75007, Paris ; tél : 01-45-44-90-03, www.afif.asso.fr