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Association Française d'Information Funéraire |
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ASSOCIATION FRANÇAISE D'INFORMATION FUNERAIRE LES STATUTS
Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août, ayant pour titre : A.F.I.F. Association Française d’Information Funéraire
Article 2 L’association a pour mission d'informer et aider les personnes françaises et étrangères dans le contexte de la fin de vie, des obsèques et ses rites, du deuil et le souvenir. Permettre et favoriser l’information, la diffusion de documents et les échanges par tout moyen et support. Etre l’interlocuteur, assister et représenter les familles auprès des instances publiques, privées, judiciaires, lors de congrès et réunions en France et dans tout autre pays. Faire la promotion et le suivi d’une charte et d’un agrément d’éthique et de qualité. Toute intervention se rattachant directement ou indirectement à l’objet principal.
Article 3 Siège social. Le siège social est fixé à La Rochelle.. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. L'adresse du siège social et du siège administratif seront précisés dans le règlement interne.
Article 4 L'association se compose de
Article 5 Admission. Pour faire parti de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 Les membres. Sont membres d'honneur, ceux qui appartiennent au conseil d'administration et qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres adhérents simples, ceux qui versent un droit d'entrée et (ou) une cotisation annuelle. L'assemblée générale fixe les modalités des droits d'entrée et des cotisations. Toute cotisation et droit d'entrée versés deviennent propriétés de l'association. Ne peuvent pas être membres les personnes dont l'activité est liée directement ou indirectement aux métiers du funéraire ou des assurances.
Article 7 Radiation. La qualité de membre se perd par :
Article 8 Les ressources de l'association comprennent :
Article 9 Conseil d'administration. L'association est dirigée par un conseil de membres d'honneurs, élus pour 6 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par tiers, la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 Réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres d'honneur de l'association. La présence du directeur est exigée afin qu'il réponde de ses actes et responsabilités déléguées. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, et tous les 2 ans, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres d'honneur inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 Le règlement intérieur est élaboré par les organes de direction et le président, les organes de direction peuvent le modifier. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au contrôle d’agrément, à l'administration interne et du choix et responsabilités du ou des éventuels permanents ou salariés de l'association.
Article 14 Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La "clause de retour"
s'applique aux apporteurs.
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