Ce parcours du combattant qui prend place dans l’urgence n’est
pas toujours bien balisé. On fait le point pour vous.
Sous 24 heures
Après avoir fait constater le décès par un médecin, il faut le
déclarer sous 24 heures – hors dimanches et jours fériés – à la
mairie du lieu du décès, muni du certificat de décès, d’une
pièce d’identité du défunt et de la vôtre (demandez au moins
quinze copies de l’acte de décès). En hôpital ou en maison
de retraite – 80 % des cas -, l’établissement
effectue lui-même la déclaration en mairie, après que le médecin
ait constaté le décès. Le corps peut demeurer à domicile, à la
maison de retraite ou à l’hôpital jusqu’aux obsèques, à moins de
le faire transporter dans la chambre funéraire d’un opérateur de
pompes funèbres (sous 24 heures, payant). « Si votre proche
avait contracté une assurance obsèques, appelez vite la
plateforme téléphonique : on vous soutiendra et on vous guidera
dans les démarches », conseille Youmna Hamzé.
Entre 24 heures et 6 jours après
L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au minimum
vingt-quatre heures après le décès, au maximum six jours après
(hors dimanches et jours fériés). Si vous ne retrouvez pas de
contrat obsèques, assurez-vous par une recherche que votre
proche avait indiqué ses dernières volontés à l’oral, par écrit
ou par testament. Si le défunt n’avait aucune préférence –
inhumation, crémation, service religieux… –, ce sont par ordre
de priorité le conjoint, puis les proches héritiers qui
choisissent. En cas de désaccord, le tribunal d’instance tranche
en urgence à condition de saisir son greffe. Si le défunt avait
souscrit un contrat
obsèques auprès d’une banque, d’un
assureur ou d’un opérateur de pompes funèbres, vérifiez de quel
type il s’agit : certains prévoient le versement d’un capital,
d’autres l’organisation complète des funérailles (il faut alors
s’assurer que les prestations correspondent au contrat). Vous
devez choisir une entreprise de pompes funèbres ? Une liste est
affichée dans les mairies, hôpitaux, chambres mortuaires et
funéraires. Contactez au moins trois sociétés. Depuis 2010, un
devis type obligatoire simplifie les comparaisons. Si vous êtes
perdu, appelez l’Association française d’information funéraire
(tel. : 01 45 44 90 03). « Pour une inhumation, à défaut de
caveau de famille, si le défunt n’avait pas acquis de
concession, il faut en acheter une à la mairie (on vous
délivrera un permis d’inhumer et une autorisation de fermeture
de cercueil). Le maire ne peut refuser une sépulture dans la
commune du décès, ni dans celle où le défunt avait sa résidence
principale, ni dans celle où est situé le caveau familial »,
explique Michel Kawnik. Sous réserve de place, il peut aussi
l’accorder dans une commune où le défunt avait sa résidence
secondaire ou dans une commune où il a vécu longtemps et dans
laquelle des proches sont enterrés. Pour une crémation, la
mairie délivre une autorisation de crémation et de transport du
corps.
Autres démarches urgentes ? Si le défunt
travaillait, prévenez l’employeur : il versera le solde du
salaire, des congés et RTT et adressera parfois un formulaire
pour percevoir un capital décès (prévu dans la fonction publique
et parfois dans les contrats de prévoyance d’entreprise). Enfin,
dans un contexte familial tendu, demandez au greffier du
tribunal d’instance la pose de scellés au domicile du défunt
pour éviter que des biens ne s’évaporent.
La première quinzaine
« Il faut ensuite avertir les banques du défunt. Les
comptes et procurations seront bloqués, sauf le compte joint que
le conjoint peut continuer à utiliser », explique Youmna Hamzé.
Attention, l’ouverture par la banque d’un dossier de succession
engendre 70 à 450 euros de frais selon les avoirs. Certains
établissements bancaires honorent les premiers prélèvements
courants (eau, électricité, etc). Sinon, les proches doivent
régler les factures, puis demander le remboursement à la
succession (gardez les justificatifs). Adressez une copie de
l’acte de décès à la caisse
de retraite du défunt. La pension du
mois est due, mais si le paiement n’est pas déjà lancé, il est
bloqué jusqu’à demande ultérieure des héritiers. Conjoint
survivant, si vous avez plus de 55 ans et remplissez les
conditions de ressources, vous pouvez adresser dans le même
courrier la demande de réversion. « Pas d’urgence : la réversion
est due à compter du premier jour du mois suivant le décès. Elle
peut être versée rétroactivement, à condition de la demander au
plus tard un an après le décès. Prenez toutefois le temps de
demander l’acte de naissance du défunt, pour préparer votre
dossier », conseille Philippe Bainville de la Cnav. Prévenez
aussi les caisses de retraite complémentaire (tel. : 0820 200
189). Là encore, on peut faire la demande de réversion (pas de
conditions de revenus pour la complémentaire). Moins de 55 ans
et sans ressources suite au décès de votre conjoint ? Demandez
l’allocation veuvage de la Cnav. Déclarez aussi le décès à la
caisse d’assurance maladie du défunt : elle peut vous couvrir
encore un an si vous étiez immatriculé avec son numéro. Si le
défunt était salarié, chômeur, en préretraite ou titulaire d’une
pension d’invalidité, la CPAM attribue 3 450 euros de capital
décès au conjoint, et à défaut aux enfants (formulaire à envoyer
dans les deux ans). Contactez aussi la
mutuelle : les ayants droit bénéficient
parfois d’un capital décès.
Si vous avez besoin d’un notaire pour
la succession, prenez rendez-vous. Pour rappel, cela reste
obligatoire si l’héritage comprend de l’immobilier, si le défunt
avait accordé des donations, s’il était marié sous un régime de
« communauté » ou s’il avait rédigé un testament. Pour dénicher
un éventuel testament, le notaire interroge le fichier central
des dispositions de dernières volontés (chacun peut aussi le
faire via adsn.notaires.fr).
Si la succession est modeste, le notaire n’est pas obligatoire.
Mais il faut des documents pour prouver sa qualité d’héritier
(par exemple pour demander la clôture des comptes et réclamer
leur solde). Deux solutions : faire établir en mairie un «
certificat d’hérédité » (certaines n’en délivrent plus) ou
signer avec les autres héritiers une « attestation d’héritiers »
sur papier libre (modèle gratuit à télécharger sur Internet). Le
premier document permet de récupérer jusqu’à 5 535,72 euros, le
second 5 000 euros. Au-delà de ces montants, un « acte de
notoriété » notarié, qui atteste de votre statut d’héritier et
de la proportion des biens qui vous est due, est exigé (200 à
250 euros avec les taxes). Ce document n’implique pas que le
notaire s’occupe de la succession.
Le premier mois
Si un notaire gère la succession, il vous convoque sous
un mois pour signer cet « acte de notoriété ». L’étude l’envoie
aux banques pour transférer certains comptes au conjoint ou aux héritiers,
ou en demander le versement à son office, jusqu’au partage
final. « Lors de ce rendez-vous, le notaire conseille aussi sur
la nécessité ou non de réaliser un inventaire mobilier, sur
l’opportunité d’accepter la succession – on peut la refuser s’il
y a beaucoup de dettes ou renoncer au profit de ses enfants – et
il aide le conjoint à trancher entre différentes options
successorales, détaille Marie Monmarché, notaire. Avec des
enfants communs, l’époux peut par exemple hériter, au choix, de
la totalité des biens en usufruit ou d’un quart en pleine
propriété. » Arrêtez en parallèle tous les abonnements du défunt
(eau, téléphone, électricité, magazines…) ou transférez-les au
conjoint. Si le défunt vivait seul, faites suivre son courrier.
Prévenez les organismes de crédit : si une assurance décès
libère des emprunts, adressez un certificat de décès pour la
faire jouer. Si le défunt était locataire, avertissez le
bailleur et videz les lieux : une indemnité égale au loyer sera
prélevée sur la succession pour la durée d’occupation.
Conjoint marié ou pacsé ? Vous pouvez
demander le transfert du bail à votre nom et rester un an
gratuitement (en pratique, vous continuez à payer mais vous
pouvez demander le remboursement aux autres héritiers). Si le
défunt était propriétaire – ou copropriétaire avec vous –, vous
bénéficiez aussi d’un droit d’occupation gratuit d’un an.
Au-delà, vous devrez à nouveau acquitter le loyer ou une
indemnité aux autres héritiers jusqu’à ce que vous quittiez les
lieux ou que le bien vous soit attribué dans le cadre du
partage. Si le défunt avait souscrit une assurance-vie,
il est temps pour le bénéficiaire de demander les fonds (avec un
justificatif d’identité, les conditions générales du contrat –
pouvant être remplacées par une déclaration sur l’honneur – et
un RIB). « Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat, mais
n’en retrouvez pas trace, interrogez l’Agira », conseille Youmna
Hamzé. Les autres placements du défunt – PEA, notamment – sont
clôturés et placés sur un compte-titre ordinaire en attendant le
partage (le PEL ou CEL pourront être transférés à un héritier
sans être fermés).
Dans les six mois
La déclaration de succession –
qui liste les biens transmis, leur valeur et les droits
proportionnels de chacun – est à déposer dans les six mois au
centre des impôts du domicile du défunt, avec les droits de
succession. Vous en êtes dispensé si la succession est
inférieure à 50 000 euros (3 000 si les héritiers ne sont pas
les enfants, les parents ou le conjoint). Avant ou après cette
déclaration, les héritiers doivent se mettre d’accord pour
partager les biens selon les proportions prévues. En cas de
désaccords, le notaire constitue des lots et les attribue par
tirage au sort (le conjoint pouvant s’arroger prioritairement la
résidence principale s’il y réside).
* Pour toutes les démarches mentionnées dans cet article, vous
trouverez des modèles gratuits de courriers sur www.afif.asso.fr
Consultez aussi la rubrique « Faire face au décès d’un proche »
de service-public.fr
Merci à Philippe Bainville, porte-parole de la CNAV, Youmna
Hamzé, directrice adjointe Epargne et Prévoyance Axa France,
Michel Kawnik, fondateur de l’Association française
d’information funéraire et Marie Monmarché, notaire à
Joué-lès-Tours (groupe Monassier).
