DOSSIER : ANTICIPER SA DISPARITION

Financer et organiser ses funérailles

Prévoir ses obsèques de son vivant

Pour éviter des soucis supplémentaires à votre famille et si vous voulez être sûr que vos « dernières volontés » soient respectées, vous pouvez préparer à l'avance vos funérailles.

Organiser ses obsèques de son vivant n'est plus un tabou. Selon une étude réalisée par l'IFOP en 2010 pour la fondation PFG, « non seulement la moitié des Français pense à ses obsèques, mais elle en parle également à ses proches (54%) ».

Prévoir entièrement ses funérailles permet à la fois de s'assurer du respect de ses volontés, tout en déchargeant ses proches des soucis liés à leur organisation. On peut aussi se limiter à choisir de préfinancer tout ou partie des prestations pour éviter les contraintes financières à sa famille qui restera libre du choix des prestations.

Précisez vos dernières volontés

Vous avez des souhaits précis sur la manière dont vous désirez que soient organisées vos obsèques : inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse... Pourquoi les garder pour vous et laisser vos proches, alors qu'ils seront dans le chagrin, supputer ce que vous auriez désiré ? Vous pouvez ainsi, au détour d'une conversation, exprimer vos préférences. Isabelle, qui a toujours aimé le cimetière russe de Sainte-Geneviève-des-Bois (91), a ainsi profité d'une promenade dominicale dans ce lieu pour indiquer à ses proches qu'elle souhaiterait ne pas avoir de dalle de marbre sur sa tombe mais de la terre où seraient plantés arbustes et fleurs...

Le plus prudent est de mettre vos desiderata par écrit : vous pouvez n'indiquer que les grandes lignes (cérémonie et sépulture) ou tout détailler : du choix du cercueil à la rédaction du faire-part de décès, éventuellement avec photos ou croquis à l'appui. Confiez ce dossier à une ou deux personnes de confiance. « Laissez-en également un exemplaire dans votre livret de famille avec des documents importants, que les proches ne manqueront pas de consulter, comme les papiers bancaires », conseille Michel Kawnik, président de l'Association française d'information funéraire (www.afif.asso.fr). Peu importe si vos choix déplaisent à vos proches, la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles impose que la volonté du défunt soit toujours respectée. À défaut, « toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt (...), volonté (...) dont elle a connaissance, sera punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende » (code pénal, art. 433-21-1). Évitez de préciser vos souhaits en matière de funérailles dans un testament déposé chez un notaire, car il ne sera ouvert qu'une fois les obsèques passées.

Prévoir le financement des obsèques

Pour avoir une idée de ce que des obsèques peuvent coûter, faites établir deux ou trois devis par des entreprises de pompes funèbres. D'après la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (www.cpfm.fr), le prix moyen des obsèques (avec crémation ou avec inhumation) varie de 3 800 à 4 500 € TTC, selon les prestations choisies.

Si, pour différentes raisons, vous ne désirez pas arrêter le détail de l'organisation de vos funérailles mais que, toutefois, vous voulez en prévoir le financement seul, vous pouvez souscrire un contrat obsèques dit « en capital » qui propose la prise en charge de tout ou partie de vos frais d'obsèques. À votre décès, le capital reviendra (exonéré de droits de succession) au bénéficiaire (parent, proche, entreprise funéraire) que vous avez désigné dans le contrat.

Jusqu'à présent, lorsque vous souscriviez un tel contrat, vous n'étiez pas assuré que les sommes versées au bénéficiaire soient bien affectées au règlement des frais de funérailles. « En dépit de son nom, ce n'était ni plus ni moins qu'un contrat d'assurance-vie et le bénéficiaire désigné restait libre d'organiser les obsèques ou de garder l'argent reçu par ce biais », explique Philippe Martineau, directeur général de la société « Le Choix Funéraire ». La loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 2013-672 du 26 juillet 2013) vient de mettre un terme à cette pratique. Désormais, les contrats obsèques doivent prévoir « expressément l'affectation du capital à la réalisation des funérailles du souscripteur, à concurrence de leur coût » (code général des collectivités territoriales, art. L. 2223-33-1). « Ce n'est que dans l'éventualité où le prix des obsèques serait inférieur au capital prévu par le contrat que le reliquat pourra alors être librement utilisé par le bénéficiaire du contrat », précise Valérie Gabot, responsable de la prévoyance individuelle pour AXA France.

Organisez vos obsèques de A à Z

Vous souhaitez rester maître de votre destin jusqu'au bout : le contrat de « règlement de prestations d'obsèques à l'avance » vous permet d'anticiper non seulement le financement mais également les modalités de déroulement de vos funérailles : modèle de cercueil, cérémonie religieuse ou non, inhumation ou crémation, fleurs... « Sur 3,5 millions de contrats obsèques qui sont souscrits, un quart sont des contrats de "règlement de prestations d'obsèques" », précise Valérie Gabot.

À votre décès, l'assureur va verser le capital souscrit à l'entreprise de pompes funèbres que vous avez désignée comme bénéficiaire ; à charge pour elle de respecter à la lettre les prestations funéraires dont vous avez convenu avec elle et qui sont détaillées dans le contrat.

Un contrat prévoyant ainsi des prestations personnalisées à l'avance « a valeur de disposition testamentaire, rappelle Michel Kawnik, l'opérateur funéraire doit donc l'appliquer à la lettre et, surtout, il ne peut réclamer aucun complément de prix après le décès, quelle que soit la date à laquelle il survient ». « Attention, indique Philippe Martineau, les entreprises funéraires n'ont pas le droit de percevoir de l'argent d'un client dans l'optique du règlement de ses funérailles futures. Celles-ci ne peuvent être préfinancées que par le biais d'un contrat obsèques, avec règlement par chèque à l'ordre de la compagnie d'assurances. » Michel Kawnik ajoute : « vous pouvez, à tout moment, modifier certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture, contenu des prestations, fournitures funéraires,...) et même changer la société de pompes funèbres que vous aviez initialement désignée pour exécuter vos funérailles ». Si cette dernière ne respecte pas votre liberté de modification (ou si elle vous propose un contrat qui ne précise pas d'une manière explicite cette faculté de modification), elle est passible d'une amende de 15 000 €. La « fraude à la mort » coûte cher au plan pénal : aux familles et professionnels de s'en rappeler comme des dernières volontés du défunt !

Remarque : Détaillez le devis 
Évitez le contrat « clefs en main » dont certaines prestations peuvent ne présenter aucun intérêt. Aussi, n'hésitez pas à négocier afin de ne garder que ce qui est réellement nécessaire. Par exemple, comme le fait remarquer Michel Kawnik, « il est superflu de maintenir la prestation “transfert et séjour du corps dans une chambre funéraire privée“. En effet, 80 % des décès ont lieu dans un établissement de soins qui doit respecter le principe légal de gratuité pour l'hébergement du corps pour les 3 premiers jours » (après le décès, NDLR). 
Prenez le temps de détailler les prestations que vous souhaitez. Par exemple, en ce qui concerne le cercueil, il ne faut pas vous contenter du nom du modèle choisi. Dans 10 ou 20 ans, les modèles « Chambord » ou « Renaissance » n'existeront peut-être plus ou auront subi des modifications par rapport à celui qui avait été choisi. « Un nom emprunté aux régions françaises ou aux châteaux de la Loire ne permet aucun contrôle sérieux lors de la cérémonie d'obsèques ! » ironise Michel Kawnik. N'hésitez donc pas à vous faire remettre (ou prendre) une photographie, attestant de la forme choisie (existence de moulures, de poignées...), et surtout exigez un descriptif précis du cercueil : nature du bois, épaisseur, couleur, composition du capiton et des poignées, etc.