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Association Française d'Information Funéraire |
Courrier envoyé par la paroisse Saint-Symphorien, 2 place Saint-Symphorien 78000 VERSAILLES à l'Association française d'information funéraire
Versailles, le 26 juin 2012. Objet : Information sur l'entreprise de Pompes funèbres...
Madame, Monsieur, Nous souhaitons porter a votre connaissance le comportement inacceptable de l'entreprise Pompes Funèbres... à l'occasion d'une cérémonie d'obsèques tenue dans notre paroisse en août 2011. L'offrande pour la cérémonie religieuse devait être payée à la paroisse par l'entreprise. Elle avait été réglée préalablement par la famille dans le cadre d'une convention d'obsèques signée en mars 2009. Malgré une mise en demeure, cette offrande n'était toujours pas réglée en décembre 2011. Nous avons donc déposé un dossier de plainte à la Juridiction de Proximité du Tribunal d'instance du 16ème arrondissement. Le jugement a été prononcé en mars 2012 et a condamné l'entreprise à payer la facture, les dépens de l'instance et les dommages et intérêts. La saisie-attribution effectuée par voie d'huissier s'est révélée infructueuse car le compte bancaire officiellement déclaré par l'entreprise est en léger découvert. Pourtant l'entreprise et ses deux établissements continuent à commercer sans difficulté et semble en parfaite santé financière. En janvier 2012, son gérant, a même fait enregistrer au Registre du Commerce de Paris une nouvelle société nommée ..., sise à la même adresse. La seule procédure qui reste à notre disposition pour obliger cette entreprise à régler sa dette est la demande de mise en redressement judiciaire via le Tribunal de Commerce de Paris. Le coût de cette procédure, plusieurs milliers d'euros, est hors de portée des finances de la paroisse et est disproportionné en regard du montant du préjudice initial. Nous avons donc décidé d'arrêter le processus de recouvrement de cette dette, mais nous estimons utile que votre organisme soit informé du comportement de cette entreprise qui n'honore pas la profession. Nous avons par ailleurs informé le service approprié de l'Evêché de Paris et les organismes professionnels des pompes funèbres. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire concernant cette affaire et vous prions de croire à nos salutations distinguées Monsieur O. ... Lettre insérée sur internet en août 2012.
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Association Française d'Information Funéraire |