CNOF 2003

CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES

SEANCE PLENIERE DU 16 JUILLET 2003

L’ordre du jour de la séance comprenait l’examen des points suivants :

I - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2002 :

Celui-ci a été approuvé à l’unanimité des membres présents, sous réserve d’y mentionner la question des bureaux d’état-civil installés dans les centres funéraires de La Rochelle, Toulouse et Montpellier.

II - Synthèse des travaux du groupe de travail " crémation "

La synthèse des échanges intervenus lors des réunions du groupe de travail a été présentée ; les travaux du groupe ont ainsi permis de constater à la fois un consensus autour de la nécessité de mieux protéger ces cendres mais des clivages quant aux solutions à retenir dès lors qu'une approche juridique, morale ou philosophique est envisagée. Le CNOF du 16 juillet 2003 a souhaité que des propositions de texte soient rédigées et discutées au sein du groupe de travail en vue d’une présentation au CNOF.

III - Des communications ont été effectuées portant sur :

Il retrace les activités, les conditions de fonctionnement du secteur funéraire et l’évolution des tarifs des professionnels qui a été évaluée à partir de l’indice mensuel des prix à la consommation. Les membres ont deux mois pour présenter leurs observations.

IV – Demande d’avis portant sur :

Le CNOF a émis un avis favorable sur :

Le projet d’article législatif (art. 13 V) relatif à la politique de santé publique concernant la certification du décès. Cet article a pour objet de simplifier les circuits de transmission à l’INSERM des informations concernant les causes médicales de décès, les mairies étant chargées de transmettre directement ces éléments à l’INSERM sans passer par le canal des DDASS, ce qui permettra de gagner du temps.

V – Questions diverses

1 - L’avis du Conseil d’Etat du 5 décembre 2002 relatif à la consultation du CNOF, émis lors de l’examen du projet d’ordonnance portant modernisation du régime communal, de la coopération intercommunale et des conditions d’exercice des mandats locaux à Mayotte. Désormais, le CNOF sera consulté sur tous les textes à venir, y compris ceux concernant Mayotte.

2 - Un article du projet de loi de décentralisation ouvrant la possibilité aux maires des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale de transférer au président de cet établissement tout ou partie de leurs attributions en matière de police des funérailles et des lieux de sépulture.