Notre société a progressivement bénéficié, à partir de 1945, de la mise en place de l’Etat providence permettant l’accès à la plupart de la population aux protections sociales qui couvrent les principaux  risques susceptibles d’entrainer une dégradation de la situation des individus comme la maladie, l’accident, la vieillesse impécunieuse, les aléas de l’existence pouvant aboutir à la limite de la déchéance sociale. En parallèle, s’est développé d’une façon exponentielle un système d’assurances visant à se prémunir, cette fois individuellement et à titre privé, de certains autres risques. Parmi eux, la « prévoyance funéraire » a progressé rapidement à partir des années 1990, répondant à des changements tant familiaux que communautaires et sociétaux qui amènent à de nouvelles perceptions de la mort.
 

Une logique assurantielle…. Pourquoi ?

Jusqu’au milieu du XXème siècle, le remplacement des générations était l’euphémisme par lequel il était signifié que les vivants prenaient la place des morts. La religion, très encadrante, incitait à préparer ici-bas son au-delà, par la prière et la dévotion…, par des legs à l’Eglise… La principale préparation était donc une vie de labeur et de piété afin de se préparer au Jugement dernier.

La religion a perdu son caractère englobant et la société s’est sécularisée. Dans une logique économique de plus en plus poussée, les formules assurantielles visant à préparer ses funérailles vont répondre à ces changements de mentalité et de société. D’où une multiplication des produits autour de la prévoyance funéraire[1] qui conduit le législateur, encouragé par des associations[2], à prendre des mesures pour éviter les abus.
 

Pourquoi ?

Depuis les années 1990, nous assistons à une extension de ses produits : ils étaient d’abord destinés à des personnes seules, souvent sans descendance directe, qui craignaient donc d’être enterrées à la « va vite » Ce sont alors surtout des femmes seules, célibataires ou veuves, qui ont été intéressées par ce type de contrat. Ensuite, les entreprises de pompes funèbres ont souhaité élargir leur clientèle et ont alors proposé des formules assurantielles visant à capitaliser pour préparer ses funérailles. Les changements législatifs ont ensuite été votés afin de différencier ce qui relève des compagnies d’assurance de ce qui relève des entreprises de pompes funèbres.
 

Les contrats

Il existe 2 grands types de contrats : le premier vise à prévoir exclusivement  le financement des obsèques tandis que le second regroupe tant le financement que l’organisation minutieuse des funérailles. Avec la multiplication des formules visant à préparer ses obsèques, il règne un certain flou entre ce qui relève d’une capitalisation sans que les sommes soient réservées à l’organisation des funérailles et la prévoyance funéraire qui propose des « formules de financement en prévision d’obsèques », « contrat de prévoyance funéraire », « contrat en prévision d’obsèques », « contrat d’assurance obsèques », « testament ».
 

Produit d’assurance vie dont le bénéficiaire est une personne désignée, ce type de contrat n’offre aucune future garantie de bonne réalisation des obsèques désirées au jour de la souscription. Il n’y a pas de détails de toutes les prestations et accessoires mais le choix d’un montant prévu pour financer ses obsèques. C’est alors par le biais du testament que peuvent être mentionnées les volontés particulières.

Le contrat décès[3] est une assurance qui oblige donc à cotiser chaque mois pour qu’un capital soit versé au décès du souscripteur soit à une entreprise de pompes funèbres si elle est désignée comme premier bénéficiaire du contrat, sinon aux proches.

Le contrat épargne-obsèques est une assurance vie classique assortie d’une clause obsèques. Les souscripteurs versent en une ou plusieurs fois une prime qui servira, au moment du décès, à payer les obsèques du souscripteur : le reliquat étant versé au bénéficiaire du second rang désigné dans le contrat.

Les compagnies d’assurance prennent également en compte l’évolution des modèles familiaux. C’est ainsi qu’elles proposent un contrat de vie intergénération qui s’effectue par le biais d’un contrat assurance vie souscrit au nom de l’enfant ou du petit enfant tout en pouvant garder un droit de regard sur l’utilisation des sommes données.
 

Dans cette course à la « prévoyance », il est proposé également des contrats entretien de sépulture, qui garantissent l’exécution de prestations demandées par le souscripteur dans un descriptif, dans la limite des sommes mises à disposition. Sont également proposées des assurances pour la prise en charge de l’animal de compagnie…
 

b) Les contrats en prévision d’obsèques

Ils permettent de prendre, de son vivant, des dispositions concernant ses funérailles : culte ou convoi civil, inhumation ou crémation, prestations funéraires choisies et tous les autres frais : corbillard, marbrerie, église, cimetières, taxe de crémation, articles funéraires, messes de souvenir…; et de régler leur coût une fois pour toutes.

Il s’agit donc de préparer, dans les moindres détails, l’organisation de ses propres obsèques. La cérémonie d’obsèques respectera les prestations et les produits inscrits sur le devis. Aucun surcoût ultérieur ne pourra être demandé, quelle que soit la date du décès.

 L’implication de la personne ou du couple de personnes qui décident de ce choix est très forte puisqu’elles vont choisir leur propre cercueil, rédiger parfois leur propre avis d’obsèques… Certaines d’entre elles disent que la décision de se déplacer dans l’entreprise de pompes funèbres pour ces démarches a été difficile à prendre ; souvent elles ont mal dormi ; d’autres ont eu des diarrhées…Les employés de pompes funèbres essaient de rassurer leur « client » par des formules comme « ça ne fait pas mourir »….

La loi du 10 décembre 2004 offre la possibilité au souscripteur de modifier son contrat à tout moment, tant sur la nature  des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations, la société de pompes funèbres habilité et désignée pour exécuter les obsèques, le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées.

Dans les faits, la décision a été longuement réfléchie en amont, et l’implication est tellement forte que les souscripteurs modifient rarement ce qui a été longuement détaillé lors du devis. Beaucoup disent qu’une fois que cela a été fait, il ne faut plus trop y penser.

Aujourd’hui, environ 15% des décès sur un nombre total de 540 000  en 2002, sont couverts par un contrat obsèques. Ce marché a augmenté de 35% entre 2001 et 2002. Un sondage réalisé en octobre 2003[4] montre que 87% des personnes interrogées n’estiment pas choquant de prendre de son vivant des dispositions pour organiser leurs funérailles ; 48% d’entre elles estiment important d’être déchargé de l’organisation des obsèques. A la palette de contrats obsèques s’ajoute les « prévoyances capital funéraire » qui, loin d’être aussi minutieuses dans les descriptifs des prestations assurent le paiement des frais résultant du décès de l’adhérent ou du majeur sous protection juridique. Elles garantissent donc aux souscripteurs que la charge financière liée aux obsèques n’incombera pas aux proches, tout en leur laissant le choix de l’organisation. C’est une manne financière très importante pour les compagnies d’assurance et les entreprises de pompes funèbres. Les sommes investies dans ce type de produit est en moyenne 25% supérieure au règlement des funérailles au jour du décès. Se pose alors la question du deuil des proches pour les contrats en prévision d’obsèques : organiser les funérailles d’un proche inscrit dans le long processus de deuil. En ne voulant pas « déranger » ses proches par la souscription à cette formule, n’est-ce pas retarder l’entrée dans le processus de deuil.