Autorisation d'exhumation

(Madame, Monsieur) le Maire de la commune de .........................................,

Vu le Code général des collectivités territoriales, faisant suite à la demande d'autorisation d'exhumation du corps de (Madame, Monsieur). ............................................,

déposée par (Madame, Monsieur). ....................................., dont il est le parent le plus proche, dans le but de ............................................ (préciser les raisons de cette demande),

donne autorisation à (Madame, Monsieur). .............................. de faire procéder à l'exhumation du corps, actuellement inhumé .................................................. (lieu)

Le corps sera reinhumé à ............................................................................ (emplacement, adresse du cimetière)

L'exhumation aura lieu le .................. à ........ heures ......, en présence de

- (Madame, Monsieur). ...........................(identité du demandeur / de son représentant),

- .............................................................., Garde champêtre / Agent de police municipale / Fonctionnaire de la police nationale.

Ce dernier veillera au respect de la réglementation en vigueur durant l'ensemble des opérations d'exhumation, et dressera un procès verbal à l'issue de ses constatations.

Par ailleurs, il me tiendra informé, sans délai, de tout manquement aux règles de salubrité publique.

Fait à .......................................... le .........................

         Le Maire

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