Notification du 2ème procès-verbal de constatation d'abandon d'une concession funéraire

MAIRIE DE ......................................

SERVICE CIMETIERE

(Madame, Monsieur) le Maire de la commune de .......................................,

Compte tenu de l'expiration du délai de 3 ans faisant suite à la notification du 1er procès verbal de constatation d'abandon de la concession de (Madame, Monsieur)  ....................................................... (titulaire),

et compte tenu d'une non remise en état à ce jour,

notifie à (Madame, Monsieur). ...........................................(nom), .....................(prénom),

domicilié(e)............................................................................................(numéro, rue, commune et département)

qu'il a été constaté, de nouveau, l'état d'abandon de la dite concession.

Une copie du procés verbal de constatation est remise à l'intéressé.

Compte tenu de ces constatations, nous invitons (Madame, Monsieur). ................................. à remettre sans délai cette concession en bon état,

A défaut, la commune poursuivra la procédure de reprise de la concession,

Ce procés-verbal donnera lieu à un affichage sur la porte de la Mairie et sur celle du cimetière, et ce durant la période du ...................... au ...................

Fait à ....................................... le .........................

         Le Maire

(cachet et signature)

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