Notification du 1er procès-verbal de constatation d'abandon de concession funéraire

MAIRIE DE ......................................

SERVICE CIMETIERE

(Madame, Monsieur) le Maire de la commune de .......................................,

notifie à (Madame, Monsieur). ...................................... (nom), ............................... (prénom),

domicilié(e)...............................................................................................(numéro, rue, commune et département)

qu'il a été constaté l''tat d'abandon de la concession funéraire de (Madame, Monsieur). .................................. (titulaire de la concession).

Une copie du procès verbal de constatation est remise à l'intéressé.

Compte tenu de ces constatations, j'invite (Madame, Monsieur). .......................................... à remettre cette concession en bon état,

A défaut, la commune procédera à la reprise de la concession,

Ce procès-verbal donnera lieu à un affichage sur la porte de la Mairie et sur celle du cimetière, et ce durant la période du ................... au ....................

Fait à ....................................... le .........................

         Le Maire

(cachet et signature)

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