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(Madame, Monsieur) le Maire de la
commune de ......................................
Vu la demande présentée par (Madame,
Monsieur). ..........................................,
habitant
............................................................................
(numéro, rue, commune et département) dans le but
d'obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal
afin d'y créer la sépulture de (famille, collective ou
individuelle)
..........................................................,
ARRÊTE :
Article 1.
Il est accordé, au nom du demandeur ci-dessus désigné et
dans le but d'y fonder une sépulture particulière comme précisé,
une concession de ..... années à compter du
.......................
Dans le cimetière
communal.................................................., la
concession aura une superficie de ....... mètre(s)
carré(s)
Article 2.
Il s'agit de la création d'une nouvelle concession /
du renouvellement de la concession dans le cimetière
communal..................................................
La concession accordée le ....................... et qui prend
fin le ....................... / de la conversion de la
concession accordée le ....................... et qui prend fin
le .......................
Article 3.
La concession est accordée moyennant le versement de la
somme totale de ................ dans la caisse du receveur
municipal (quittance n° ............ du
.......................).
Fait à ....................................
le .........................
Le Maire
(cachet et signature)
Association
Française d'Information Funéraire
- www.afif.asso.fr -
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