LE FIGARO.FR

11 juin 2009

Comment choisir son contrat d'assurance obsèques ?

Aurélie Pagny (lefigaro.fr)
 

Pour éviter tous soucis à vos proches le jour de votre décès, vous pouvez souscrire un contrat de prestation d'obsèques ou constituer un capital permettant de régler les frais de vos funérailles.

Anticiper ses obsèques et soulager sa famille des contraintes matérielles liées à l'organisation des funérailles. C'est l'objectif des contrats obsèques. Depuis une loi de 1995, ces «formules de financement en prévision d'obsèques» sont placées dans le cadre de l'assurance-vie. Encore peu nombreux ils ne représentent que 15% des obsèques, selon une enquête de l'UFC-Que choisir publiée en octobre dernier les contrats obsèques se présentent sous deux formes. La première formule consiste en un contrat «de capital ou d'épargne en prévision d'obsèques», proposé par des organismes financiers (banques, assurances, mutuelles etc.). Ici, le souscripteur désire se constituer un capital en vue du règlement de ses obsèques. Il acquitte en une seule fois (prime unique), en plusieurs versements (primes périodiques) ou durant sa vie entière (primes viagères) un montant déterminé en fonction du capital désiré. La société d'assurance s'engage à payer à une société de pompes funèbres la somme d'argent définie dans le contrat. Mais l'entreprise funéraire ne sera engagée, dans l'organisation des obsèques, qu'à hauteur du capital disponible au moment du décès.

Un devis détaillé des prestations funéraires

La deuxième formule, le contrat de règlement «de prestations d'obsèques à l'avance», nécessite l'action conjointe d'un assureur et d'un opérateur funéraire. La société de pompes funèbres se charge d'établir, avec le client, un devis détaillé des services et prestations désirés. Ses volontés sont ensuite inscrites dans le contrat obsèques. «Mais ce n'est pas figé, car depuis une loi de 2004, le client peut, à tout moment, changer de prestations et même désigner une autre entreprise de pompes funèbres pour exécuter les obsèques», précise Jean Ruellan directeur des relations publiques du groupe OGF, le leader français des services funéraires, avec notamment les marques PFG et Roblot. Pour le financement, le client acquitte auprès d'un assureur, comme pour le contrat de capital, le montant en une seule fois ou de manière échelonnée.

Mais «le problème, soulève Michel Kawnik, président de l'Association française d'information funéraire (Afif), est que l'on ne tient absolument pas compte de l'augmentation des prix de la société de pompes funèbres. Si bien qu'il est possible, au moment des obsèques, que le capital disponible ne soit plus suffisant». Avec comme conséquence la suppression de certaines prestations pour rester dans le budget, «au risque de ne plus respecter la volonté du défunt», poursuit Michel Kawnik. Pour éviter cette situation, «nous pouvons proposer à notre client de laisser une somme non affectée qui sera mise à la disposition de la famille», confie Jean Ruellan. Une somme qui permettra ainsi de compléter le capital prévu à l'origine et évitera à la famille de devoir payer un supplément.

Enfin, le contrat peut comporter un délai de carence allant de six mois à deux ans. Si un décès pour maladie intervient avant la fin de cette période (durant laquelle la garantie ne s'applique pas), le paiement des prestations sera limité au montant des cotisations versées jusqu'à la date du décès. A noter que le délai de carence ne s'applique pas en cas de décès accidentel.

Il faut également savoir qu'«il n'existe aucune obligation de payer ses obsèques par avance, prévient Michel Kawnik. Il suffit en effet de créditer un livret d'épargne ou un compte bancaire de la somme équivalente à celle d'un devis». Selon le code civil, l'entreprise de pompes funèbres peut être payée en utilisant les biens du défunt, dans la limite de 3049 euros.

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Association Française d'Information Funéraire