Les parlementaires interrogent le Gouvernement

Réponse des ministres publiées au JOAN

Procédure de reprise pour état d'abandon des concessions perpétuelles (JO du 16 juillet 2001)

Responsabilité de gestion des crématoriums (JO du 23 août 2001)

Gestion des chambres funéraires (JO du 11 mars 2002)

Projet d'extension de cimetière (JO du 2 mai 2002)

Assouplissement de la réglementation relative aux opérations funéraires (JO Sénat du 08/08/2002 - page 1809)

Transferts frontaliers de dépouilles mortelles (JO du 14 avril 2003)

Difficultés administratives auxquelles sont confrontés, en certaines circonstances, les entrepreneurs de pompes funèbres et les thanatopracteurs (JO du 21 avril 2003)

Réglementation des chambres funéraires (JO 15 décembre 2003)

Sur les contrats décès-obsèques (JO le 29/06/2004)

Réglementation sur l'ouverture des cercueils (JO du sénat 08/09/2005)

Obligations de l'autorité administrative pour les exhumations (JO du sénat du 08/12/2005)

Pompes funèbres - TVA réduite (JO du 01/02/2006)