Conservation des corps avant la mise en cercueil

   

Moyens proposés et autorisations

Objectifs et techniques employées par la thanatopraxie (formolisation)

Obligations législatives

Conditions de réalisation de soins de conservation (formolisation) à domicile

Thanatopraxie et croyance

L'Europe et les actes de thanatopraxie

Cas d'interdiction des actes de formolisation

Pays qui imposent des injections de formol pour un rapatriement

 
 

WB00860_1.GIF (969 octets)  Moyens de conservation proposés et autorisations nécessaires

Le froid ou des procédés chimiques assurent la conservation du corps dans l'attente de la mise en cercueil.
A la technique de préservation temporaire et adaptée de la personne défunte viennent s'ajouter l'habillage puis les soins cosmétiques (manucure, maquillage et coiffure)
Rien ne s'oppose, si vous le souhaitez, à demander de maquiller le défunt vous-même et utiliser son propre maquillage.

Exiger que soit facturé indépendamment une éventuelle technique de conservation (carboglace, lit ou rampe réfrigérants, formolisation) avec un acte de présentation (toilette, habillage, maquillage et coiffure)

  

1) CONSERVATION PAR LE FROID

EMPLOI DE LA GLACE CARBONIQUE (CARBOGLACE)
Cette technique traditionnelle est la plus utilisée et la plus écologique pour la conservation au domicile.
Le résultat est parfait dans 90 % des cas.
Mise en place de glace carbonique sur différentes parties du corps qui gèle à son contact (sa température restituée est de - 78 degrés).
L'application doit être renouvelée toutes les 24 à 36 heures.
Un transport aérien avec de la glace carbonique est soumis à la règlementation aérienne (IATA)

Attention : certaines entreprises indiquent que la conservation avec de la glace carbonique (carboglace) ne serait soit plus pratiquée, soit impossible hors les grandes métropoles, soit techniquement dépassée et que le corps doit être conservé en utilisant exclusivement du formol ou d'autres substituts d'injection. Ceci est faux !
Des sociétés spécialisées livrent la carboglace partout en France pour les hôpitaux, les industries, les vétérinaires, les pompes funèbres, etc.

  • Aucune déclaration administrative,

  • Pas de protection pour le sol et les murs, pas d'aération en continue, non obligation d'un lit médicalisé ou de soin,
    Pas d'équipement de protection pour l'intervenant (législation au 01/2018 si conservation du défunt au domicile)
        

UTILISATION D'EQUIPEMENTS REFRIGERANTS (CASES, LITS OU RAMPES TECHNIQUES)
Les cases réfrigérantes équipent les locaux techniques des chambres mortuaires et des chambres funéraires.
Des lits ou des rampes réfrigérantes peuvent être proposés à la location si le corps reste au domicile familial ou dans une maison de retraite.

  • Aucune déclaration administrative,

  • Pas de protection pour le sol et les murs, pas d'aération en continue, non obligation d'un lit médicalisé ou de soin,
    Pas d'équipement de protection pour l'intervenant (législation au 01/2018 si conservation du défunt au domicile)

 

2) CONSERVATION PAR UN PROCEDE CHIMIQUE                  

LA THANATOPRAXIE.
Etymologie : thanatopraxie vient du grec "THANATOS", Dieu de la mort et de "PRAXIS" (PRAKSIS), action.

Une profusion de terminologies est employée :
Formolisation, acte somatiques, soins du corps, soins de présentation, soins post-mortem, art restaurateur, embaumement artériel, soins thanatiques, toilette mortuaire à l'américaine, etc.

La thanatopraxie comprend des actes invasifs post mortem ayant pour objectif de suspendre pour une durée limitée le processus de décomposition du corps.
Ces actes consistent notamment en une extraction de la masse sanguine et l’évacuation des gaz et des liquides des cavités thoraciques et abdominales puis de l’injection de 6 à 10 litres d’un liquide biocide tel que le formol.

  • Déclaration administrative en mairie,

  • Obligation de protection au domicile pour le sol et les murs, aération en continu, lit médicalisé ou de soins.
    Equipement pour le thanatopracteur contre les risques chimiques et biologiques : gants, lunettes, masque de protection respiratoire, casaque et tablier, protections des pieds adaptées (législation au 01/2018 si conservation du défunt au domicile)

ATTENTION :
Certaines sociétés désignent ces injections par "soins de présentation" ou "soins de présentation et de conservation", ce qui favorise une confusion avec la toilette hospitalière suivie de l'habillage, du maquillage et du coiffage du défunt.

Composition des fluides artériels employés :
Fluide de conservation : formaldéhyde (de 15 à 35 %),
Fluide d'accompagnement : méthanol, glycol, phénol, éosine.

Un acte de formolisation n'est pas obligatoire, exception faite pour un rapatriement vers certains pays, vous pouvez donc choisir uniquement la toilette, l'habillage, la coiffure et le maquillage.
En cas de nécessité le corps peut donc être conservé par le froid  (voir les procédés ci-dessus)

L'application de cette technique chimique de conservation implique le respect de l'article R.2213-2-2 suivant :
Il ne peut être procédé à une opération tendant à la conservation du corps d'une personne décédée, sans qu'une déclaration écrite préalable ait été effectuée, par tout moyen, auprès du maire de la commune où sont pratiqués les soins de conservation.
La déclaration mentionnée à l'alinéa précédent indique le lieu et l'heure de l'opération, le nom et l'adresse du thanatopracteur ou de l'entreprise habilité qui procèdera à celle-ci, le mode opératoire et le produit qu'il est proposé d'employer.
L'opération tendant à la conservation du corps d'une personne décédée est subordonnée à la détention des documents suivants :
1° L'expression écrite des dernières volontés de la personne décédée ou une demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état-civil et de son domicile ;
2° Le certificat de décès, attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'était pas atteint par l'une des infections transmissibles dont la liste est fixée par la règlementation applicable localement.

Les dangers du formaldéhyde :
Depuis plusieurs années, notre organisme souligne une réelle urgence de mise en œuvre de solutions de substitution à l'emploi de produits biocides.
  
- Ce produit est classé dans la catégorie des cancérigènes, son exposition est aussi liée à un risque très élevé de leucémie (personne en présence, professionnel hospitalier et du funéraire, thanatopracteur)
   -
Le formaldéhyde est responsable de simple irritation des yeux et de la muqueuse nasale à de sévères réactions allergiques. 

Journal Officiel du 06 novembre 2009 explicitant les dates d'interdiction - dès 2010 - de mise sur le marché et d'interdiction d'utilisation des produits biocides contenant des substances actives non soutenues dans le cadre du programme d'examen communautaire.
   - Lors d'une crémation, les produits formolés employés en association avec d'autres molécules chimiques, produisent de la dioxine.
   -
La dioxine peut être à l'origine d'atteintes cutanées, d'altérations de la fonction hépatique, des systèmes immunitaires, nerveux et endocriniens et de la fonction de reproduction.
La France, contrairement à bien d'autres pays européens, n'interdit pas la formolisation du corps lors d'une cérémonie avec crémation.

Cette technique chimique et dangereuse de conservation doit donc être proposée avec mesure et prudence.

L'Association française d'information funéraire ainsi que maintes sociétés de pompes funèbres respectueuses regrettent que la présence de la police ne soit plus obligatoire au moment de ces injections.
Des scandales éclatent : facturations sans mise en œuvre, tromperies, personnel incompétent et non diplômé, absence de traitement des liquides aspirés, etc.

 

Lors d'un décès au domicile, l'utilisation d'une technique de conservation telle que :
                                                                       - Glace carbonique,                                                          
                                                                       - Rampe réfrigérante,                                                      
                                                                                                 - Thanatopraxie (formolisation).                                                               
peut permettre d'éviter le transfert du corps vers une chambre funéraire privée ainsi que le séjour du défunt dans une case réfrigérée.
Sa mise en œuvre peut être recommandée, mais non imposée,  lorsque la fermeture du cercueil est différée de plusieurs jours.

La pose de glace carbonique doit exclure l'injection de formol et inversement.

IMPORTANT :
Si vous n'acceptez pas des injections de formol ni le transfert onéreux vers une chambre funéraire lors d'un décès dans un centre de santé : des pompes funèbres dont un grand groupe funéraire et ses filiales laissent le défunt nu recouvert d'une simple alaise hospitalière - bien que les habits nécessaires aient été déposés - et ferment le cercueil sans votre présence !

  • Exigez dans tous les cas que le devis indique clairement : " Toilette, habillage, coiffure et maquillage effectués".

  • Si vous trouvez le cercueil fermé : demandez aux services de police d'ouvrir le cercueil afin de revoir une dernière fois la personne défunte et vérifiez la mise en œuvre de ce dernier respect.

Des désignations vagues et trompeuses de "soins de conservation et de présentation" ou "séjour et présentation en chambre funéraire" servent les avocats de ces entreprises et ce groupe funéraire pour se disculper, avec succès, devant les tribunaux !

L'AFIF lutte afin que les devis et les factures de certaines pompes funèbres soient modifiés. Il faut interdire l'association des termes "conservation" et "présentation" qui prêtent à confusion et qui sont la source de drames !

Questionnaire pour les services et les tarifs des professionnels thanatopracteurs (cliquer)

 

WB00860_1.GIF (969 octets)  Objectifs de la thanatopraxie

   - Répondre à la demande législative de certains pays pour un rapatriement de cercueil,

   - Retarder de quelques jours le processus naturel de décomposition,

    - Atténuer les odeurs lors d'une conservation du corps à température ambiante,

   - Peut apporter au visage un aspect plus naturel.

 

WB00860_1.GIF (969 octets)  Exemple de mode opératoire employé par le thanatopracteur
  • Nettoyage complet du défunt pour obtenir une asepsie externe du corps.
      

  • Incision au creux claviculaire.
    Injection d'une solution à base de formaldéhyde (formol) ou d'un substitut dans l'artère carotidienne et évacuation simultanée du sang par la veine jugulaire.
    D'autres voies d'accès ou d'évacuation peuvent être choisies par l'exécutant.
       

  • Élimination des liquides et des gaz  en pratiquant une incision près du nombril.
    Injection de formaldéhyde concentré.
      

  • Fermeture des incisions.
       

  • Lavage externe du corps, asepsie des orifices (bouche, nez, oreilles...).
      

  • Fixation à la cheville d'un flacon contenant un échantillon du liquide employé.
      

  • Fin de l'intervention avec l'habillage, le maquillage et la coiffure.
       

          Durée moyenne d'une intervention : 1 heure 30.
          D'autres techniques et modes d'injection peuvent être employés.

    

WB00860_1.GIF (969 octets)  Obligations législatives de faire effectuer un acte de conservation avec formolisation (thanatopraxie)

Certains pays exigent des injections formolées pour la rentrée d'un cercueil sur leur territoire (voir ci-dessous la liste de ces pays)

Si un transport funéraire est effectué en moins de 4 heures et que des injections formolées aient été pratiquées, un cercueil de 18 millimètres d'épaisseur et non de 22 millimètres est autorisé pour une inhumation.

Le coût d'un acte de formolisation peut être élevé : exigez un devis écrit (libre choix de la société de thanatopraxie, de pompes funèbres ou de transport)
 

 

WB00860_1.GIF (969 octets)  Extraits des conditions de réalisation des soins de conservation à domicile

A partir du 1erjanvier 2018, la législation impose :

- La surface au sol utilisable de la pièce est d'au moins dix mètres carrés ;
- La pièce est isolée du reste du logement par une porte. Cette pièce n'est pas accessible pendant la durée du soin ;
- La pièce comporte au moins une ouverture donnant à l'air libre permettant d'assurer une ventilation naturelle suffisante durant toute la durée du soin. Cette ventilation est prolongée après la réalisation du soin. Le thanatopracteur informe la famille de cette obligation de ventilation de la pièce où le soin a été réalisé ;
- Le revêtement du sol et des murs de la pièce doit pouvoir être lavé et désinfecté en totalité après la réalisation du soin de conservation ou être protégé par tout moyen imperméable garantissant la protection du revêtement du sol et des murs. Le moyen imperméable utilisé est à usage unique et est éliminé comme un déchet d'activité de soins à risque infectieux ;
- Un éclairage adapté à la réalisation des soins de conservation par le thanatopracteur.
- Un support pour la réalisation du soin de conservation, lit médicalisé ou table de soin...
- Une housse imperméable, telle que prévue à l'article R.2213-15 du code général des collectivités territoriales, disposée entre le support prévu au 1° et le corps du défunt et éliminée comme un déchet d'activité de soins à risque infectieux ;
- Des emballages à usage unique destinés à collecter les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés...
- Tout moyen imperméable garantissant la protection du revêtement du sol et des murs ;
- Le matériel nécessaire au nettoyage et à la désinfection du support mentionné au 1° du présent article, des revêtements des sols et des murs de la pièce dans laquelle le soin de conservation est réalisé.

- Un équipement pour le thanatopracteur contre les risques chimiques et biologiques : gants, lunettes, masque de protection respiratoire, casaque et tablier, protections des pieds adaptées.

Intégralité de l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile. JORF n°0110 du 11 mai 2017 texte n° 128 (cliquer)

 

Thanatopraxie et croyance

  • Les religions chrétiennes (confession catholique et protestante) l'acceptent.

  • La religion islamique interdit ces injections.

  • La religion juive interdit les actes de thanatopraxie.

  • Le bouddhisme ne mentionne aucune interdiction.

  • La religion orthodoxe "tolère" la formolisation avec la plus grande réserve.

  • La religion indoue interdit les injections de formol.

  

WB00860_1.GIF (969 octets)  L'Europe et les actes de thanatopraxie

L'injection d'un produit formolé intéresse environ 3 % des décès en Europe, ce pourcentage est plus élevé pour la Grande-Bretagne et la France.

  • Actes très épisodiques : Allemagne, Espagne, Irlande.

  • Non intérêt : Autriche, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Suisse.

  • Interdiction et non mise en œuvre de ces pratiques : Belgique, Danemark, Hollande, Luxembourg, Pays Scandinaves (exception faite pour le rapatriement d'un cercueil vers certains pays)

Dans l'urgence, une règlementation européenne s'avère nécessaire pour les actes de formolisation. A ce jour, le lobby des groupes américains d'investissement et de fonds de pension qui ont acquis les grandes sociétés de pompes funèbres françaises s'oppose avec succès à tout encadrement de protection.

   

WB00860_1.GIF (969 octets)  Cas d'interdiction de l'emploi de produit formolés

L'injection d'un produit formolé n'est pas autorisé si :
   - Décès avec obstacle médico-légal,
   - Accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
   - Atteinte de certaines affections.

Arrêté actualisé du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires (formolisation, thanatopraxie) mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales.

La levée de l’interdiction d'un acte de formolisation pour les personnes séropositives au VIH sera effective au 1er janvier 2018.

Orthopoxviroses **
Choléra **
Peste **
Charbon **
Fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses **
Rage *
Tuberculose active sensible aux antituberculeux, non traitée ou traitée pendant moins d’un mois et tuberculose active documentée ou fortement suspectée d’être à souche multi ou ultra-résistante (MDR ou XDR) quel que soit le traitement *
Toute maladie émergente infectieuse transmissible (syndrome respiratoire aigu sévère…) après avis du Haut Conseil de la santé publique *

 ** : dépôt en cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz, immédiatement après le décès en cas de décès à domicile et avant la sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de santé.
Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil. : dépôt en cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz, immédiatement après le décès en cas de décès à domicile et avant la sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil.
 * : le corps des personnes atteintes au moment de leur décès de l’une de ces infections est déposé en cercueil simple, répondant aux caractéristiques définies à l'article R. 2213-25 du CGCT, immédiatement après la découverte du décès en cas de décès à domicile ou avant la sortie de l’établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil.

Arrêté du Conseil d'Etat du 8 novembre 1999 qui autorise à nouveau les soins de thanatopraxie pour :
   - Etat septique grave.
   - Hépatite A confirmée.
   - Maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées du 12/12/2003
Syndrome respiratoire aigu sévère : la mise en bière immédiate est conseillée, les soins de conservation dont la thanatopraxie sont déconseillés.

Dans le cas d'une pandémie avec la grippe aviaire : mise en cercueil sans délai, transport avant mise en bière et soins de conservation interdits.

   

WB00860_1.GIF (969 octets)  Pays qui imposent des injections de formol pour un rapatriement.

      Conseil : interrogez le consulat de ce pays

AFRIQUE DU  SUD ALBANIE ARABIE SAOUDITE ARGENTINE
AUSTRALIE BARBADES BANGLADESH BÉNIN
BOLIVIE BRÉSIL BULGARIE CANADA
CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE
COSTA-RICA CUBA RÉP. DOMINICAINE ÉGYPTE
GHANA GRANDE-BRETAGNE GRÈCE GUATEMALA
HONDURAS HONGRIE INDE INDONÉSIE
IRAN IRAK ISLANDE JAPON
JORDANIE LIBAN LIBERIA LIBYE
MALAISIE (sauf musulmans) MALDIVES ILE MAURICE MEXIQUE
MONGOLIE NICARAGUA NOUVELLE ZÉLANDE PAKISTAN
PANAMA PARAGUAY PÉROU PHILIPPINES
PORTO-RICO ROUMANIE RUSSIE SALVADOR
SRI LANKA SYRIE TAIWAN URUGUAY
U.S.A. VENEZUELA VIÊT-NAM  


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