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Le froid ou des procédés chimiques
assurent la conservation du corps dans l'attente de la mise en cercueil.
A la technique de préservation temporaire et adaptée de la personne
défunte viennent s'ajouter l'habillage puis les soins cosmétiques (manucure,
maquillage et coiffure)
Rien ne s'oppose, si vous le souhaitez, à demander de maquiller le défunt
vous-même et utiliser son propre maquillage.
Exiger que soit facturé indépendamment
une éventuelle technique de conservation (carboglace, lit ou rampe
réfrigérants, formolisation) avec un acte de présentation (toilette,
habillage, maquillage et coiffure)
Depuis le 1er janvier 2018, les opérateurs
funéraires sont tenus de mettre à disposition des familles un document
officiel qui définit l'objet et la nature des soins de conservation ainsi
que les alternatives à ces soins.
1)
CONSERVATION PAR
LE FROID
EMPLOI DE LA GLACE CARBONIQUE (CARBOGLACE)
Cette technique traditionnelle est la plus utilisée et la plus écologique
pour la conservation au domicile.
Le résultat est parfait dans 90 % des cas.
Mise en place de glace carbonique sur différentes parties du corps qui
gèle à son contact (sa température restituée est de - 78 degrés).
L'application doit être renouvelée toutes les 24 à 36 heures.
Un transport aérien avec de la glace carbonique est soumis à la
règlementation aérienne (IATA)
Attention : certaines entreprises indiquent que la conservation avec de la
glace carbonique (carboglace) ne serait soit plus pratiquée, soit
impossible hors les grandes métropoles, soit techniquement dépassée et que
le corps doit être conservé en utilisant exclusivement du formol ou
d'autres substituts d'injection. Ceci est faux !
Des sociétés spécialisées livrent la carboglace partout en France pour
les
hôpitaux, les industries, les vétérinaires,
les pompes funèbres, etc.
-
Aucune déclaration administrative,
-
Pas de protection pour le sol et les murs, pas d'aération en continue,
non obligation d'un lit médicalisé ou de soin,
-
Pas d'équipement de protection pour
l'intervenant.
UTILISATION D'EQUIPEMENTS REFRIGERANTS
(CASES, LITS OU RAMPES TECHNIQUES)
Les cases réfrigérantes équipent les locaux techniques des chambres mortuaires et
des chambres
funéraires.
Des lits ou des rampes réfrigérantes peuvent être proposés à la location
si le corps reste au domicile familial ou dans une maison de retraite.
-
Aucune déclaration administrative,
-
Pas de protection pour le sol et les murs, pas d'aération en continue,
non obligation d'un lit médicalisé ou de soin,
-
Pas d'équipement de protection pour l'intervenant.
2) CONSERVATION PAR UN PROCEDE CHIMIQUE
LA THANATOPRAXIE.
Etymologie : thanatopraxie vient du
grec "THANATOS", Dieu de la mort et de "PRAXIS"
(PRAKSIS), action.
Une profusion de terminologies sont employées
:
Formolisation, acte somatique, acte de thanatopraxie, soins du corps ou
de présentation, soins post-mortem, art restaurateur, embaumement artériel,
soins thanatiques, toilette mortuaire à l'américaine, etc.
La thanatopraxie comprend des
actes invasifs post mortem ayant pour objectif de suspendre pour une
durée limitée le processus de décomposition du corps.
Ces
actes consistent notamment en une extraction de la masse sanguine et
l’évacuation des gaz et des liquides des cavités thoraciques et
abdominales puis de l’injection de 6 à 10 litres d’un liquide biocide tel que le formol.
Composition des fluides artériels employés :
-
Fluide de conservation : formaldéhyde (de 15 à 35 %),
-
Fluide d'accompagnement : méthanol, glycol, phénol, éosine, etc.
IMPORTANT
L'opération tendant à la conservation du corps d'une personne décédée par
l'injection d'un biocide est
subordonnée à :
-
L'obligation de la mise à disposition d'un document écrit officiel, de l'objet et de
la nature des soins de conservation et des alternatives à ces soins
(cliquer)
-
L'expression écrite des dernières volontés de la personne décédée ou
une demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux
funérailles et qui justifie de son état-civil et de son domicile.
-
Le certificat de décès, attestant que le décès ne pose pas de problème
médico-légal et que le défunt n'était pas atteint par l'une des infections
transmissibles dont la liste est fixée par la règlementation applicable
localement.
-
Une déclaration
administrative en mairie (article R.2213-2-2 )
La déclaration mentionnée à l'alinéa précédent indique le lieu et l'heure
de l'opération, le nom et l'adresse du thanatopracteur ou de l'entreprise
habilité qui procèdera à celle-ci, le mode opératoire et le produit qu'il
est proposé d'employer.
-
L'obligation de protection au domicile
pour le sol et les murs, aération en continu, lit médicalisé ou de
soins.
Equipement pour le thanatopracteur contre les risques chimiques et
biologiques : gants, lunettes, masque de protection respiratoire,
casaque et tablier, protections des pieds adaptées (législation
au 01/2018 si conservation du défunt au domicile)
Les dangers du formaldéhyde :
Depuis plusieurs années, notre organisme souligne une réelle urgence de
mise en œuvre de solutions de substitution à l'emploi de produits biocides.
-
Ce produit est classé dans la catégorie des cancérigènes, son exposition
est aussi liée à un risque très élevé de leucémie (personnes en présence,
professionnel hospitalier et du funéraire, thanatopracteur)
- Il est responsable de simple irritation des yeux et de la
muqueuse nasale à de sévères réactions allergiques,
- Le formol sera totalement interdit en Europe en 2024 avec une
tolérance pour l'activité funéraire.
Journal Officiel du 06 novembre 2009
explicitant les dates d'interdiction - dès 2010 - de mise sur le marché et
d'interdiction d'utilisation des produits biocides contenant des
substances actives non soutenues dans le cadre du programme d'examen
communautaire.
Lors d'une crémation, les produits formolés employés en
association avec d'autres molécules chimiques, produisent de la dioxine,
La dioxine peut être à l'origine d'atteintes cutanées, d'altérations de la
fonction hépatique, des systèmes immunitaires, nerveux et endocriniens et
de la fonction de reproduction,
La France, contrairement à bien d'autres pays européens, n'interdit pas la
formolisation du corps lors d'une cérémonie avec crémation.
Dans le cas d'une inhumation en cimetière, les formaldéhydes et
le formol polluent les nappes phréatiques.
Cette technique chimique et dangereuse de conservation doit donc être proposée
par les professionnels avec mesure
et prudence.
ATTENTION :
Certaines sociétés désignent ces injections par "soins de présentation et de conservation", ce
qui peut favoriser une confusion avec la toilette hospitalière
suivie de l'habillage, du maquillage et du coiffage du défunt.
Un acte de formolisation n'est
pas obligatoire, exception faite pour un rapatriement vers certains pays.
Vous pouvez donc choisir uniquement la toilette, l'habillage, la coiffure
et le maquillage.
En cas de nécessité, le corps peut donc être conservé par le froid (voir les procédés ci-dessus)
L'Association française
d'information funéraire ainsi que maintes sociétés de pompes funèbres
respectueuses regrettent que la présence de la police ne soit plus
obligatoire au moment de ces injections.
Le
maire est cependant en droit de diligenter un contrôle inopiné de
l’opération de soins, tel que le prévoit l’art. L. 2213-14 du CGCT
Des scandales éclatent : facturations sans mise en œuvre, tromperies,
personnel incompétent et non diplômé, absence de traitement des liquides aspirés,
etc.
Lors d'un décès au domicile, EHPAD compris, l'utilisation d'une technique de
conservation telle que :
-
Glace
carbonique,
-
Rampe
réfrigérante,
-
Acte de thanatopraxie
(formolisation) sous contrainte législative et dans un délai de 36
heures.
permet d'éviter le transfert du corps vers une chambre funéraire
privée.
Un procédé de conservation peut être recommandé, mais non imposé, lorsque la
fermeture du cercueil est différée de plusieurs jours.
La pose de glace
carbonique doit exclure l'injection de formol et inversement.
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IMPORTANT :
Si vous n'acceptez pas des
injections de formol ni le transfert onéreux vers une chambre funéraire
lors d'un décès dans un centre de santé
: des pompes funèbres dont un grand groupe funéraire et ses filiales
laissent le défunt nu recouvert d'une simple alaise hospitalière - bien que
les habits nécessaires aient été déposés - et ferment le cercueil sans
votre présence !
-
Exigez dans tous les cas que le devis indique clairement
: " Toilette,
habillage, coiffure et maquillage effectués".
-
Si vous trouvez le cercueil fermé : demandez aux services de police
d'ouvrir le cercueil afin de revoir une dernière fois la personne
défunte et vérifiez la mise en œuvre de ce dernier respect.
Des désignations vagues et trompeuses de "soins de conservation et
de présentation" ou "séjour et présentation en chambre funéraire"
servent les avocats des entreprises de groupes funéraires pour se
disculper, avec succès, devant les tribunaux !
L'AFIF lutte afin que les devis et les
factures de
certaines pompes funèbres soient modifiés.
La désignation de "Acte de
thanatopraxie" doit être employée.
Il faut
interdire l'association des termes "soins", "conservation" et "présentation" qui
prêtent à confusion et qui sont la source de drames !
Exemple de mode opératoire employé par le thanatopracteur
-
Nettoyage complet du défunt pour obtenir
une asepsie externe du corps.
-
Incision au creux claviculaire.
Injection d'une solution à base de formaldéhyde (formol) ou d'un
substitut dans l'artère
carotidienne et évacuation simultanée du sang par la veine jugulaire.
D'autres voies d'accès ou d'évacuation peuvent être choisies par
l'exécutant.
-
Élimination des liquides et des gaz
en pratiquant une incision près du nombril.
Injection de formaldéhyde concentré.
-
Fermeture des incisions.
-
Lavage externe du corps, asepsie des
orifices (bouche, nez, oreilles...).
-
Fixation à la cheville d'un flacon
contenant un échantillon du liquide employé. -
Fin de l'intervention avec l'habillage, le
maquillage et la coiffure.
Durée moyenne d'une intervention
: 1 heure 30.
D'autres techniques et
modes d'injection peuvent être employés.
Extraits des conditions de réalisation des soins de conservation à domicile
A partir du 1erjanvier
2018, la législation impose :
- La formolisation
(thanatopraxie)
ne peut être réalisée au domicile du défunt que lorsque le décès est survenu
au domicile du défunt, dans un délai de 36 heures après le décès (délai qui
peut être prorogé de 12 heures pour tenir compte de circonstances
particulières)
-
La surface au sol
utilisable de la pièce est d'au moins dix mètres carrés,
- La pièce est isolée du reste du logement par une porte. Cette pièce n'est
pas accessible pendant la durée du soin,
- La pièce comporte au moins une ouverture donnant à l'air libre permettant
d'assurer une ventilation naturelle suffisante durant toute la durée du
soin. Cette ventilation est prolongée après la réalisation du soin. Le
thanatopracteur informe la famille de cette obligation de ventilation de la
pièce où le soin a été réalisé,
- Le revêtement du sol et des murs de la pièce doit pouvoir être lavé et
désinfecté en totalité après la réalisation du soin de conservation ou être
protégé par tout moyen imperméable garantissant la protection du revêtement
du sol et des murs. Le moyen imperméable utilisé est à usage unique et est
éliminé comme un déchet d'activité de soins à risque infectieux,
- Un éclairage adapté à la réalisation des soins de conservation par le
thanatopracteur,
- Un support pour la réalisation du soin de conservation, lit médicalisé ou
table de soin...
- Une housse imperméable, telle que prévue à l'article R.2213-15 du code
général des collectivités territoriales, disposée entre le support prévu au
1° et le corps du défunt et éliminée comme un déchet d'activité de soins à
risque infectieux,
- Des emballages à usage unique destinés à collecter les déchets d'activités
de soins à risques infectieux et assimilés...
- Tout moyen imperméable garantissant la protection du revêtement du sol et
des murs,
- Le matériel nécessaire au nettoyage et à la désinfection du support
mentionné au 1° du présent article, des revêtements des sols et des murs de
la pièce dans laquelle le soin de conservation est réalisé.
- Un équipement pour le
thanatopracteur contre les risques chimiques et biologiques : gants,
lunettes, masque de protection respiratoire, casaque et tablier, protections
des pieds adaptées.
Intégralité de l'arrêté du 10
mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de
conservation à domicile. JORF n°0110 du 11 mai
2017 texte n° 128 (cliquer)
Obligations
législatives de faire effectuer un acte de conservation avec
formolisation (thanatopraxie)
Certains pays exigent des injections
formolées pour la rentrée d'un cercueil sur leur territoire (voir
ci-dessous la liste de ces pays)
Si un transport funéraire est effectué en
moins de 4 heures et que des injections formolées aient été pratiquées, un
cercueil de 18 millimètres d'épaisseur et non de 22 millimètres est autorisé
pour une inhumation.
Le coût d'un acte
de formolisation peut être élevé : exigez un devis écrit (libre choix de la société de thanatopraxie, de pompes funèbres
ou de transport)
Thanatopraxie et croyances
-
Les religions chrétiennes
(catholique et protestante) l'acceptent.
-
La religion islamique interdit ces
injections.
-
La religion juive
interdit les actes de thanatopraxie.
-
Le bouddhisme ne mentionne aucune
interdiction.
-
La religion orthodoxe
"tolère" la formolisation avec la plus grande réserve.
-
La religion indoue interdit les
injections de formol.
L'Europe et les actes de thanatopraxie
L'injection d'un produit formolé intéresse
environ 3 % des décès en Europe, ce pourcentage est plus élevé pour la
Grande-Bretagne et la France.
-
Actes très épisodiques : Allemagne, Espagne, Irlande.
-
Non intérêt : Autriche, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Suisse.
-
Interdiction et non mise en œuvre de ces pratiques : Belgique,
Danemark, Hollande, Luxembourg, Pays Scandinaves (exception faite pour le
rapatriement d'un cercueil vers certains pays)
Dans l'urgence, une règlementation européenne s'avère
nécessaire pour les actes de formolisation. A ce jour, le lobby des groupes
d'investissement et de fonds de pension qui ont acquis les
grandes sociétés de pompes funèbres françaises s'oppose avec succès à tout
encadrement de protection.
Cas d'interdiction de l'emploi de produit
formolés
L'injection d'un produit formolé n'est
pas autorisé si :
1) Décès avec obstacle médico-légal,
2) Accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
3) Atteinte de certaines affections :
- Coronavirus Covid-19 (décret 2020-384 du 1/04/2020 jusqu'au 30
avril 2020)
*
-
Orthopoxviroses **
-
Choléra **
-
Peste **
-
Charbon **
-
Fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses **
- Rage *
-
Tuberculose active sensible aux antituberculeux, non traitée ou traitée
pendant moins d’un mois et tuberculose active documentée ou fortement
suspectée d’être à souche multi ou ultra-résistante (MDR ou XDR) quel
que soit le traitement *
-
Toute maladie émergente infectieuse transmissible (syndrome respiratoire
aigu sévère…) après avis du Haut Conseil de la santé publique *
* : le corps des personnes atteintes au moment de leur décès de
l’une de ces infections est déposé en cercueil simple, répondant aux
caractéristiques définies à l'article R. 2213-25 du CGCT, immédiatement
après la découverte du décès en cas de décès à domicile ou avant la
sortie de l’établissement en cas de décès dans un établissement de
santé. Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil.
** :
dépôt en cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz,
immédiatement après le décès en cas de décès à domicile et avant la
sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de
santé.
Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil. :
dépôt en cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz,
immédiatement après le décès en cas de décès à domicile et avant la
sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de
santé.
Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil.
|
Arrêté du Conseil d'Etat du 8 novembre 1999 qui autorise à nouveau
les soins de thanatopraxie pour :
- Etat septique grave.
- Hépatite A confirmée.
- Maladie de Creutzfeldt-Jakob.
La levée
de l’interdiction d'un acte de formolisation pour les personnes
séropositives au VIH a été effective au 1er janvier 2018.
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées du
12/12/2003
Syndrome respiratoire aigu sévère : la mise en bière immédiate est
conseillée, les soins de conservation dont la thanatopraxie sont
déconseillés.
Dans le cas d'une pandémie avec
la grippe aviaire : mise en cercueil sans délai, transport avant mise
en bière et soins de conservation interdits.
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Pays qui imposent des injections de formol
pour un rapatriement.
Conseil :
interrogez le consulat de ce pays
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AFRIQUE DU SUD |
ALBANIE |
ARABIE SAOUDITE |
ARGENTINE |
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AUSTRALIE |
BARBADES |
BANGLADESH |
BÉNIN |
|
BOLIVIE |
BRÉSIL |
BULGARIE |
CANADA |
|
CHILI |
CHINE |
CHYPRE |
COLOMBIE |
|
COSTA-RICA |
CUBA |
RÉP. DOMINICAINE |
ÉGYPTE |
|
GHANA |
GRANDE-BRETAGNE |
GRÈCE |
GUATEMALA |
|
HONDURAS |
HONGRIE |
INDE |
INDONÉSIE |
|
IRAN |
IRAK |
ISLANDE |
ISRAEL* |
|
JAPON |
JORDANIE |
LIBAN |
LIBERIA |
|
LIBYE |
MALAISIE (sauf musulmans) |
MALDIVES |
ILE MAURICE |
|
MEXIQUE |
MONGOLIE |
NICARAGUA |
NOUVELLE ZÉLANDE |
|
PAKISTAN |
PANAMA |
PARAGUAY |
PÉROU |
|
PHILIPPINES |
PORTO-RICO |
ROUMANIE |
RUSSIE |
|
SALVADOR |
SRI LANKA |
SYRIE |
TAIWAN |
|
URUGUAY |
U.S.A. |
VENEZUELA |
VIÊT-NAM |
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* Injection de formol non imposée si
1) Non opposition des autorité locales de la compagnie aérienne,
2) Transport et
enterrement en Israël effectués dans les 48 heures (Directives du
consulat d'Israël )
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