Griefs contre la société de pompes funèbres ...

13 juin 2000 : courrier de la société d'assurances ... à Madame B.

18 septembre 2000 : lettre de Monsieur G. à un organisme de consommateurs

Envoi à l'AFIF le 14 décembre 2000

Cher Monsieur,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre accueil exceptionnel car dans la société d'aujourd'hui, peu de personnes décident, comme vous, de prendre les problèmes "à bras le corps".
Je vous adresse une première série de documents et de correspondances qui vous permettront "d'évaluer" cette affaire.
Mais je prépare, comme vous me l'avez demandé, une "rétrospective chronologique" de ce dossier afin de vous la soumettre, si vous le souhaitez, dès la semaine prochaine.
Je vous prie de croire, cher Monsieur, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.

Monsieur G.

13 juin 2000 : 
courrier de la société d'assurance à Madame B.

PLAN D'EPARGNE POUR OBSEQUES
Assurée : Madame B.

OBJET : Rachat Total
Service de gestion des contrats individuels

Chère Madame,

Suite à votre demande de rachat du contrat cité en référence, nous vous confirmons notre courrier du 17 février 2000.

Les Pompes Funèbres .... ne nous ont pas autorisé à effectuer le rachat de votre contrat. En effet, en tant que bénéficiaire à titre onéreux, il doivent donner leur accord au rachat de celui-ci.

Nous vous rappelons que votre conseiller financier, POMPES FUNEBRES ..., se tient à votre entière disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter recevoir.

Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez, et vous prions de croire, Chère Madame, en l'expression de nos sentiments distingués.

La société d'assurance
Responsable Service Gestion

18 septembre 2000 : 
lettre de Monsieur G. à une association de défense de consommateurs

Madame,

En relisant l'un de mes numéros de "...", le numéro de novembre 19.., je remarque "l'appel à témoins" concernant les litiges avec les assureurs.
Il est sans doute trop tard pour vous écrire, mais je tiens néanmoins à apporter un témoignage.
De plus en plus, des personnes âgées, ou moins âgées, souscrivent un contrat obsèques.

Voici ce qui est arrivé à une dame seule de 92 ans que j'aide dans ses démarches administratives ou médicales.
Elle a souscrit, en décembre 1993, un "plan d'épargne obsèques" qu'elle veut résilier en rachetant le contrat souscrit auprès de la société d'assurance ... .
Bien que la possibilité de rachat intégral figure dans le contrat, elle déclare ne pas pouvoir l'effectuer car les "Pompes Funèbres ..." s'y opposent formellement.
Ces Pompes Funèbres ont également une agence proche de l'association de consommateurs.

La dame qui a souscrit ce contrat auprès de la société d'assurance sous le n° xxxx du 31-12-1993  est Madame B., adresse : xxxxx. Elle n'a pas de famille et n'a désigné aucun bénéficiaire pour le solde éventuel (Ce n'est pas une volonté : on ne lui a rien demandé...). Or, au 31-12-1999, son épargne nette acquise s'élevait déjà à 32.800 francs alors qu'il s'agit de simples obsèques sans frais exceptionnels.
Monsieur le gérant des pompes funèbres, que j'ai rencontré, m'a déclaré qu'il "gardait pour lui" les sommes restant au contrat après les obsèques !...
Je pense vraiment à l'arnaque, avec abus de faiblesse, devis "gonflé" et non justifié, clause abusive, etc...
Je suis prêt, en accord avec Madame B., à vous rencontrer pour vous présenter ce dossier.

Enfin, le "médiateur des assurances" que j'ai consulté s'est contenté de faire la "boîte aux lettres". Je crois que nous sommes devant une pratique scandaleuse qui touchera de plus en plus de souscripteurs de contrats obsèques.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.

Monsieur G.

Lettre insérée sur internet en décembre 2000.