Disparition, dégradation et vol de monuments, d'œuvres statuaires ou autres objets mortuaires dans les cimetières

 

 

     Avez-vous été confronté à la disparition ou à la dégradation volontaire d'un monument funéraire ou d'accessoires ?

     Du texte et des photos peuvent être reproduits afin de dénoncer ces actes et éventuellement permettre de retrouver des objets et faire condamner leurs auteurs.

     Joindre notre organisme au 01 45 44 90 03
     La transmission des pièces à notre association peut être effectuée soit par e-mail soit par courrier.
     Dans le cas d'un envoi postal avec photo, nous vous remercions de joindre une enveloppe timbrée avec vos coordonnées pour le retour des documents.
     Conservez l'original ou un double, en cas de perte.

     L'Association française d'information funéraire se charge de relayer toute information aux ayants droit.

     Participation pour frais d'insertion et de suivi : 40 euros (chèque à l'ordre de l'association ou règlement sécurisé PayPal).
     Un justificatif est envoyé dès réception.

Nouveau Code Pénal
Art. 225-17
Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.
La peine est portée à deux années d'emprisonnement et à 200 000 F d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.
Art. 225-18
Lorsque les infractions définies à l'article précédent ont été commises en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 300 000 F d'amende pour les infractions définies aux deux premiers alinéas de l'article 225-17 et à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 F d'amende pour celle définie au dernier alinéa de cet article.

 

Vol d'un monument funéraire à LILLE (Cimetière de l'Est)

Disparition d'une concession à LILLE (Cimetière de l'Est)

  

 
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