Formulaires administratifs

Demandes d'autorisation

 

 

Constat et actes de décés

Constatation de décés

Acte de décés

Acte de décés (personne non identifiée)

Acte de décés (date non connue)

Transcription de l'acte de décés

 


Demandes d'autorisation destinées aux familles

Transport de corps avant mise en bière (décés en centre de soins)

Demande de transport de corps avant mise en bière

Obsèques avec crémation

Demande d'ouverture d'une concession funéraire

Dépôt du cercueil dans un caveau provisoire

Autorisation d'entrée d'un corps dans une chambre funéraire (décès hors un centre de soins)

Demande d'exhumation d'un corps

 


  Autorisations délivrées par la mairie

Fermeture du cercueil

Inhumation dans le cimetière communal

Inhumer en terrain privé

Dépôt provisoire d'un cercueil

Autorisation de crémation

Autorisation de transport après mise en bière

Autorisation d'exhumation

Autorisation d'effectuer des soins de conservation
vacation de police annulée par la loi du 19/12/2008

Autorisation de moulage mortuaire
vacation de police annulée par la loi du 19/12/2008

 


Formulaires de procès verbaux

Départ d'un corps en chambre funéraire

Arrivée d'un corps en chambre funéraire

Procès-verbal de crémation

Dépôt provisoire de corps

Exhumation de corps

 


Formulaires concernant les cimetières

Concession de terrain dans le cimetière

Rétrocession d'une concession funéraire

1er procès-verbal de constatation d'abandon d'une concession funéraire

2eme procés-verbal de constatation d'abandon d'une concession funéraire

Constat d'abandon d'une concession funéraire

Procès-verbal de constatation d'abandon d'une concession funéraire

Arrêt de reprise d'une concession funéraire abandonnée

Reprise d'une concession funéraire

Titre provisoire de recette

 

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9, rue Chomel  75007 PARIS
tél. : 01 45 44 90 03
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